Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial - Economique » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Droit Commercial

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Transfert de fonds de Microentreprise vers SASU

Visiteur

Le 30-01-2022 à 16:45

Bonjour,

 Je fais de la vente en ligne de marchandises sur une des marketplaces qui joue le rôle d'intermédiare (stockage, expédtion, paiement), j'ai donc un compte intermédiaire où je reçois mes paiement des acheteurs, et après un certains d'élai prédéfini par la marketplace, le montant est crédité sur mon compte bancaire professionnel.
J'ai recemment crée ma nouvelle socièté, qui doit prendre le relai. la marketplace à mis à jour mon compte vendeur avec les données de la nouvelle socièté y compris le nouveau compte bancaire. lors de ce transfert, mon compte intermediaire avait reçu des paiements. comment faire de point de vu comptable pour justifier le montant qui sera versé dans le compte de la nouvelle socièté, sachant que la marketplace note dans ses documents fiscal que les ventes sont au nom de l'ancienne entreprise?

Merci de vos retours.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-01-2022 à 20:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le titre de votre message vous parlez d'une microentreprise, il faut savoir qu'une microentreprise n'a pas de statut de société cela correspond à un régime (microsocial, microfiscal) qui permet d'exercer une activité en tant que travailleur non salarié, et ce que vous encaissez de chiffre d'affaires en microentreprise ne va pas sur un compte de société mais sur un compte à votre nom, du coup ne mélangez pas tout et prenez conseil d'un expert comptable.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 30-01-2022 à 21:50

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre retour,  je suis tout â fait d'accord avec vous, la micro entreprise est soumise au régime microsocial et n'a aucun lien avec la société (SASU) que j'ai cité ci-dessus, a part que je suis la propriétaire des deux. Certes la microenreprise n'a pas la qualité d'être considéré comme une société mais d'un point de vue fiscal et social, elle a des obligations et elle est bien enregistrée dans le registre RCS avec un numéro de SIREN. Le compte bancaire bien que c'est pas obligatoire. 
    Je suis à la recherche d'un expert comptable qui en connais un peu dans la vente en ligne sur les marketplace, je pensais en trouver un ici dans ce forum.la compréhension de la problématique détaillée dans mon message est indicateur important.

    En vous remerciant.
    Moderateur

    Le 31-01-2022 à 06:35

    Un encaissement au compte de votre microentreprise - même si c'est sur un compte bancaire dit professionnel et non personnel - c'est un revenu personnel. A la différence d'un encaissement sur un compte de société.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 31-01-2022 à 08:30

    Justement, le prochain encaissement sera effectué depuis le compte de la marketplace vers le compte de la société directement. Il  ne passera pas par mon compte personnel( de la microenreprise ) sinon ça aurait été considéré comme une avance au compte courant d'associé et dans ce cas pas de problème. Le fait que l'argent soit versé par un tier qui est la plateforme de vente dans le compte de la société comment serait il justifié d'un point de vue comptable et fiscal. Je précise que l'argent qui sera encaissé représent une partie du CA de l'ancienne entreprise (la microenreprise) 
     

    Afficher les 5 commentaires

    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page