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Validité d'une clause sur un bon de commande.

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Pouvreau85 2020-01-13 11:28:04

Bonjour, Je vous expose mon problème. Pouvez-vous me dire, 1-Si la clause est valable, et dans ce cas que puis-je faire pour tenter de récupérer mon argent.

 

Nous avons payé, le 17 décembre 2019 la somme de 17990 pour l’achat d’un argentier en merisier. Vu les complications,  nous avons décommandé ce meuble le 19 décembre 2019, (soit moins de 48 heures après). Et nous avons bien fait, car pour l’anecdote, avec le temps, le prix de la  livraison s’est trouvé multiplié par trois.

Puisque nous n’avions pas de réponse à nos courriers, et qu’il ne se passait rien, nous avons le 6 janvier renouvelé notre décision du 17 décembre.
Voulant fait jouer la clause ci-dessos, le magazin, ne veut pas en entendre parler.

Il y a en effet une clause sur le bon de commande avec une date "
A retirer au plus tard le 25/12/2019, le non respect de la date entraine l'annulation dela vente et la retenue par le magasin d'une indemnité égale à 30% du prix de la vente"

Dans l'attente d'une réponse, merci par avance.
Hubert.


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  • Moderateur

    tequila 73 Le 14-01-2020 à 08:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La règle veut que pour les achats effectués en magasin, il n'y ait pas de droit à rétractation.

    Dans votre cas, le vendeur vous propose la possibilité l'abandon de votre achat contre une indemnité de 30%.
    C'est bien pour vous, et bien pour le vendeur, puisqu'il conserve sa marge sur cet article.

    Dans ces conditions, si vous ne l'avez pas fait précédemment, adressez au vendeur votre souhait d'abandonner votre achat et l'application de ctte clause par lettre RAR.

    En cas de refus ou de non-réponse, ce courrier vous permettra de saisir le Médiateur de la consommation. Le vendeur doit obligatoirement vous donner ses coordonnées.
    Visiteur

    Pouvreau85 Le 14-01-2020 à 10:11

    Cher Maître,

    En premier lieu, un grand merci pour votre réponse rapide.

    J?aurais aimé vous adresser la photo copie du bon de commande, cela aurait été plus clair.

    Si je peux me permettre de poser une dernière question : que voulez vous dire, le vendeur doit obligatoirement vous donner  ses coordonnées, de quelles coordonnées s?agit ?il ?

    Je vous renouvelle tous mes remerciements.

    Pouvreau85

    Moderateur

    tequila 73 Le 14-01-2020 à 15:39

    Les professionnels ont l?obligation de communiquer au consommateur, sur leur site internet, les coordonnées du ou des médiateurs dont ils relèvent, leurs conditions générales de vente, bons de commande, ou par tout moyen approprié.

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/mediation-de-la-consommation
    0
    + -

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