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VRP : préavis et commissionnement [Urgent]

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Bruno D 2020-05-05 12:16:54

Bonjour,

Mon client souhaite mettre en place un contrat de service impliquant un plan de commissionnement s'étalant sur 12 mois et payable seulement à la fin de la date d'exécution selon la mention suivante : "payable dans un délai de 12 mois après le début de la période concernée"

Pour autant il indique que ce forfait de commissionnement est acquis dès le début de l'exécution du contrat via cette mention "Le forfait est acquis à la date de son début d’exécution."

A cela est ajouté un préavis de six mois me concernant avec pour seule mention : "Dans tous les cas, seul le montant des rémunérations acquises au jour de la rupture effective du présent Accord restent à la charge de la partie débitrice."

Je souhaiterais savoir ce que cela impliquerait si je met un terme à notre collaboration sans respecter ce préavis.

Merci de votre retour !


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