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Forum juridique Droit de la Consommation

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Droits du Consommateur
Axl
15 Dec 2023
4

Refus de remboursement et émission d'un avoir

Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement !
Jesse898
14 Dec 2023

mail non délivré suite erreur d'adresse ...quel recours

Droits du Consommateur
Zen Maritime
13 Dec 2023
4

Vente animale

Animaux
Isadore
13 Dec 2023
1

Location de matériel médical - délais de prescription

Droits du Consommateur
ulrika
11 Dec 2023

Déception suite à réparation

Droits du Consommateur
Alainverce
09 Dec 2023
5

Le vendeur peut-il imposer des frais de réexpédition en cas d'échange d'un produit acheté en ligne ?

Droits du Consommateur
David B.
08 Dec 2023

Achat véhicule - compteur kilométrique trafiqué

Obligations du vendeur
Mathilde_5
04 Dec 2023

mon pharmacien ne veut pas me reprendre un produit (ni avoir ni remboursement)

Droits du Consommateur
Nico40_64
30 Nov 2023
5

Problème véhicule (liquide de refroidissement et surchauffe moteur)

Droits du Consommateur
Prana67
25 Nov 2023
2

Titia

Abonnements maison et services
Math64
23 Nov 2023
1

Litige EDF - facture de quelqu'un d'autre impayée

Droits du Consommateur
Valcoranso
22 Nov 2023
19

commande non honorée

Obligations du vendeur
Poplee
16 Nov 2023

refus de laisser entrer AVANT l'heure de fermeture affichée d'un magasin

Droits du Consommateur
Caissière pas contente
15 Nov 2023
62

Abus de pouvoir

Droits du Consommateur
Zen Maritime
14 Nov 2023
1

Agression d'un vendeur sur mineur

Droits du Consommateur
Isadore
11 Nov 2023
2

Vente de CBD en ligne, légal en France ?

Obligations du vendeur
stonedalien
08 Nov 2023
5

Délai de rétractation appliqué, peut-on appliquer des frais de gestion

Obligations du vendeur
Amand01!
06 Nov 2023

Souscription à des aligneurs allemands

Droits du Consommateur
Adeline30
02 Nov 2023

Pièce auto non conforme

Obligations du vendeur
PJohan
31 Oct 2023
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