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Accord avec le Maire

Visiteur

Le 21-05-2022 à 17:15

Bonjour,

Ma soeur est marié avec une personne du voyage. Ils sont propriétaires de plusiers terrains à La Ville Dieu Du Temple (82).
Il y a 4 ans, le maire souhaitait un de leurs terrains, ma soeur a dit d'accord, mais vous nous autorisez à construire sur un autre terrain nous appartenant (non constructible, en zone naturelle). Le maire est OK, ma soeur attend la décision de révision du PLU POS. Rien. Elle vend sa maison en espérant pouvoir construire sur ce terrain de 4000m², c'est un terrain familial (3 de ses enfants sont co-propriétaires) Des voisins refusent la présence de 'gitans', pourtant ils sont sédentarisés et travaillent tous, ma soeur est invalide, greffée des reins, mon beau frère est très malade aussi. Ils sont à la retraite. Chaque fois que ma soeur va voir le maire, il lui dit que les voisins refusent, qu'il ne peut modifier le PLU que tous les 5 ans etc. Ma soeur vit chez sa fille, mais ça n'est pas tenable, c'était temporaire, il y a peu de place.
Il n'y a eu aucun document de signé, mais ma soeur a vendu son terrain au maire alors que rien ne l'y obligeait. Y a t-il un recours pour obliger le maire à tenir sa promesse.

Merci de votre réponse, cordialement,

Moon59


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  • Membre

    Le 21-05-2022 à 17:35

      + 150 messages


    Bonjour,
    Vous ne pouvez pas obliger le maire à modifier le PLU. Ce n'est d'ailleurs même pas dans son pouvoir. C'est du ressort du conseil municipal.
    L'acceptation d'un tel marché par le maire est une escroqurie. Si votre soeur a des preuves, ou des débuts de preuves, elle peut tenter de récupérer le terrain en plus d'envoyer le maire devant le tribunal correctionnel. Parlez-en à une association qui a pour objet de lutter contre la corrruption. Pour l'instant ne faites rien.
    Membre

    Le 21-05-2022 à 22:13

    Bonjour,
    Effectivement votre soeur s'est hélas fait rouler dans la farine.
    A noter que l'avis des voisins ne compte que sur le plan "électoral", sédentarisés ou non, en situation d'emploi ou non, on a le droit de vivre chez soi. C'est clairement du racisme.
    Si cette affaire a donné lieu à des écrits (même non signés), que votre soeur les garde précieusement. Pour le reste, que votre soeur suive le conseil de Geogiu.
    Visiteur

    Le 22-05-2022 à 16:43

    Bonjour,
    Avant d'accuser les voisins de racisme, il faut quand même rappeler qu'il s'agit d'un terrain non constructible, en zone naturelle. Ils veulent peut-être tout simplement que le maire respecte le PLU.
    Membre

    Le 22-05-2022 à 19:53

    En parlant de racisme, je faisais allusion aux propos des voisins putatifs comme quoi ils ne veulent pas de "gitans" près de chez eux. Evidemment, si les gens en questions veulent juste le respect du PLU, ce n'est pas la même chose.
    Mais comme le dit Moon59, ce sont des propos rapportés par le maire, donc peut-être des salades.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-05-2022 à 17:55

      + 10 messages


    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses.
    Je n'accuse personne de racisme, ma soeur dit que c'est le maire qui lui a dit que les voisins ne voulaient pas de gens du voyage à côté d'eux.
    Le terrain est non constructible, mais l'autre terrain a été vendu au maire en échange (verbal) de passer l'actuel terrain non constructible à constructible.

    Que seul le conseil municipal ait le droit de changer les choses ne change rien au fait que le maire s'est engagé. D'ailleurs tous les terrains autour de ma soeur ont été classés constructibles et ont des constructions dessus.
    Je ne sais pas si le fait qu'elle ait vendu son terrain à la mairie soit un début de preuve, mais c'est la seule chose qui la relie au maire.
    Je vais lui conseiller d'aller voir une assoss. Merci encore.

    Cordialement,
    0
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