Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Droit de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


ACHAT TERRAIN EN ZN AVEC CABANON

Visiteur

Jojodelavega68 2019-05-21 12:40:30

Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain en ZN, situé dans la Var, sur lequel est implanté un cabanon et une fosse septique, non cadastrés à la mairie, mais figurant sur l'acte notarial.
J'ai pris contact téléphoniquement avec la mairie de la commune concernée et il m'a été indiqué que je pourrais rien faire de ce cabanon, pour y vivre à l'année et que toute demande me serait refusée.
Il m'a également été précisé que je pouvais pas mettre une caravane ou un mobil-home sur ce terrain....
Légalement, que puis-je faire pour restaurer ce cabanon et y vivre à l'année ?.
En vous remerciant par avance de vos réponses.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés