Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


ANTENNE TV - Mise aux normes

Visiteur

Brogin 2011-06-02 01:05:47

Bonjour,
A la suite de la menace d'effondrement des planchers notre copropriété a du subir des travaux important de rénovation. Hormis la façade l'intégralité de la bâtisse a été démoli et reconstruit.
L'entrepreneur a entre temps racheté 3 des 4 logements (le 4ème étant le mien), il est à présent à lui seul majoritaire (2 par le biais de sa SCI + 1 en nom propre).

Lors de la récente assemblée générale, celui-ci s'est opposé à réaliser ou à faire réaliser le raccordement de l'antenne TV et de sa mise au norme. Le Syndic a indiqué sur le PV qu'il dégageait sa responsabilité.

Je n'ai pas pu me présenter à cette assemblée. M'est-il possible de contester cette décision. Je suis encore dans les délais des 2 mois.

Par ailleurs, il s'est écoulée 13 mois depuis la dernière assemblée . Le Syndic est-t-il en faute de n'avoir pas respecté le délai d'un an.

Merci par avance de vos conseils. 

Brogin


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    poulinette Le 03-06-2011 à 16:26

      + 200 messages


    Bonjour,

    Pour un raccordement tv la loi prévoit un droit à l’antenne; le copropriétaire qui s’oppose au raccordement en l’espèce commet un abus de majorité; l’absent peut contester en justice la décision, mais cela en vaut-il la peine ?
    Le syndic qui n’a pas convoqué l’AG dans le délai d’un an commet effectivement une faute.
    Membre

    Brogin Le 03-06-2011 à 19:41

    Merci Poulinette !

    Il est vrai qu'une assignation risque de coûter plus chère que l'installation ! Mais ce n'est pas le premier abus de ce propriétaire qui fait sa loi avec la caution du Syndic. C'est pour cette raison que je voudrais marquer le coup.

    Entre autres, le Syndic m'a envoyé les huissiers pour des charges que je n'avais pas payées.  Suite à une erreur évidente dans la répartition il dispose d'un trop perçu de ma part. L'huissier est resté à ma charge et le trop perçu ne m'a jamais été remboursé ... et  j'en passe. 

    Force d'éléments je pense amortir les frais de justice !

    Je crois qu'il est temps de me rapprocher d'un avocat. Grâce à vous j'ai au moins éclairci ce dernier point ! Un grand merci !

    BG
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés