ANTENNE TV - Mise aux normes

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Brogin 2011-06-02 01:05:47

Bonjour,
A la suite de la menace d'effondrement des planchers notre copropriété a du subir des travaux important de rénovation. Hormis la façade l'intégralité de la bâtisse a été démoli et reconstruit.
L'entrepreneur a entre temps racheté 3 des 4 logements (le 4ème étant le mien), il est à présent à lui seul majoritaire (2 par le biais de sa SCI + 1 en nom propre).

Lors de la récente assemblée générale, celui-ci s'est opposé à réaliser ou à faire réaliser le raccordement de l'antenne TV et de sa mise au norme. Le Syndic a indiqué sur le PV qu'il dégageait sa responsabilité.

Je n'ai pas pu me présenter à cette assemblée. M'est-il possible de contester cette décision. Je suis encore dans les délais des 2 mois.

Par ailleurs, il s'est écoulée 13 mois depuis la dernière assemblée . Le Syndic est-t-il en faute de n'avoir pas respecté le délai d'un an.

Merci par avance de vos conseils. 

Brogin

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  poulinette Le 03-06-2011 à 16:26

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour un raccordement tv la loi prévoit un droit à l’antenne; le copropriétaire qui s’oppose au raccordement en l’espèce commet un abus de majorité; l’absent peut contester en justice la décision, mais cela en vaut-il la peine ?
  Le syndic qui n’a pas convoqué l’AG dans le délai d’un an commet effectivement une faute.

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  Membre

  Brogin Le 03-06-2011 à 19:41

  Merci Poulinette !
  
  Il est vrai qu'une assignation risque de coûter plus chère que l'installation ! Mais ce n'est pas le premier abus de ce propriétaire qui fait sa loi avec la caution du Syndic. C'est pour cette raison que je voudrais marquer le coup.
  
  Entre autres, le Syndic m'a envoyé les huissiers pour des charges que je n'avais pas payées.  Suite à une erreur évidente dans la répartition il dispose d'un trop perçu de ma part. L'huissier est resté à ma charge et le trop perçu ne m'a jamais été remboursé ... et  j'en passe. 
  
  Force d'éléments je pense amortir les frais de justice !
  
  Je crois qu'il est temps de me rapprocher d'un avocat. Grâce à vous j'ai au moins éclairci ce dernier point ! Un grand merci !
  
  BG

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