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Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

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conduite d'eau mal indiquée sur plan

Visiteur

babypatcha 2011-06-05 22:36:21

Bonjour,

je vais acheter un terrain, mon permis de construire a été accepté depuis plus de 3 mois, seulement au moment de voir pour le terrassement, l'entreprise a trouvé que la conduite d'eau indiquée sur le plan n'était pas au bon endroit. Pour le moment nous ne pouvons plus construire... quel recours puis je avoir? merci d'avance.


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  • Membre

    JEAN S Le 05-06-2011 à 22:39

      + 1000 messages


    Vous avez ou allez acheter ce terrain car si vous ne l'avez pas fait et que vous ne pouvez construire la vente est nulle
    0
    + -

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