Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Droit de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


construction en limite mitoyenne

Visiteur

Wimbo 2018-04-21 15:43:56

Bonjour, lMa mére de 85 ans est l'usufruitière de la maison,.Les voisins ont construit une extention en mitoyenneté, avec la seule autorisation de ma mére. En avaient ils le droit , ou bien l'autaurisation des co propriétaires etait elle necessaire ? Merci

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    JoshRandall Le 30-04-2018 à 09:40

      + 50 messages


    Bonjour,

    La maison est dans une copropriété horizontale ? Si Cette copro a plus de 10 ans, hormis (peut-être) une autorisation de l'ASL, seul le PLU est applicable.
    Pour une construction en limite séparative et collée à celle de ta maman, il n'y a pas besoin de son autorisation formelle.
    Tout au plus, par courtoisie, le voisin aurait pu la prévenir.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés