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Defintion emprise au sol et escalier exterieur acces en sous sol

Visiteur

Le 03-09-2011 à 19:01

Bonjour,
J'ai un projet d'extension horizontale d'un pavillon pour lequel le PLU m'autorise a 25m² d'extension au sol. Cette extension sera sur un sous sol. La supérficie total, mur compris fera 25m².

Dans le PLU, la ville definit l'emprise au sol comme suit:
"""""""""""""""""
Emprise au sol :
Au sens du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des constructions, y compris débords de toitures, balcons, marquises, auvent. A titre d’informations, les parkings réalisés en sous-sol ne constituent pas d’emprise au sol à l’inverse d’une piscine non couverte par exemple
"""""""""""""
Dans la defintion de l'emprise au sol de la ville, il n'est pas fait état des escalier exterieurs.
La mairie nous refuse le permis de construire, car nous n'avons pas inclus la surface de l'escalier en sous sol dans le calcul de l'emprise au sol, et du fait nous sommes supérieur aux 25m² autorisés.

1ere question:
Il n'existe pas de definition de l'emprise au sol dans le code de l'urbanisme. Le fait que les escaliers extérieur ne sont pas mentionnés dans la defnition faite par la mairie, cela nous autorise-t-il a ne pas le compter en emprise au sol.

2eme:
A priori pour les terrasses
Question 3:
Comme réponse le service d'urbanisme m'a répondu: "ce qui est n'est pas spécifié dans le PLU est interdit!"
Ca me semble un peu dictatorial comme réponse. Entre-t-on dans ce cadre là (escalier exterieur non précisé dans la défintion de l'emprise au sol) dans le cas du vide juridique?
Merci pour vos réponses ou orientations.
patrice.

 


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  • Membre

    Le 03-09-2011 à 21:47

      + 1000 messages


    D'une part, dans la définition qui est donnée de l'emprise au sol les parkings et la piscine non couverte ne sont donnés qu'à titre d'exemple, non exhaustifs.
    D'autre part l'emprise au sol étant la projection sur le sol des surfaces situées au-dessus, comme débords de toitures, balcons etc... il me paraît manifeste que la projection au sol d'un escalier extérieur entre dans cette définition.
    Le fait d'affirmer que ce qui n'est pas spécifié dans le PLU est interdit relève, à mon sens, de l'idiotie.
    Mais il me semble en outre qu'une telle affirmation est inutile. Pour moi, le refus de permis de construire est justifié par le seul fait que l'emprise de l'escalier extérieur devait être prise en compte.
    Visiteur

    Le 14-02-2022 à 14:01

    Idiotie ???Comme vous y allez ! et le fait que les terrasse en dessous de 60cm de hauteur ne crée ni DP ni  emprise au sol ! pourtant l'emprise est plus q'imagée !
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-09-2011 à 16:00

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour la rapidité de votre réponse.
    Par rapport a mon escalier, celui ci est a l'extérieur, et permet de se rendre du jardin au sous sol. Celui-ci ne dépasse pas du sol, hormis les rembardes pour ne pas tomber. Pour les escalier extérieur montant du RDC au 1er étage, je comprends que cela crée une emprise au sol par projection.
    Par contre ce qui est sous le niveau du terrain crée-t-il une emprise au sol? l'escalier descend de 0m a 2m20 en dessous du sol... complexe comme situation, et ils n'ont pas eu d'autres cas dans ma commune.
    +2
    + -

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