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Délai de prescription recours travaux

Visiteur

Ctmp59 2019-07-15 19:02:52

Bonjour Mon voisin a remplacé à l’identique une clôture mitoyenne sans déclaration préalable de travaux. Combien de temps après les travaux peut on réclamer le démontage et la remise en l’etat initial de la clôture ? (Il y a t il un délai de prescription ?) Merci !

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  • Membre

    JoshRandall Le 13-08-2019 à 22:37

      + 50 messages


    Bonjour

    Si les travaux consistaient à remplacer une clôture à l'identique, ou est le problème ?
    0
    + -

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