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demande de pièces complémentaires permis construire

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myleneGVA74 Le 20-05-2020 à 05:33

Bonjour

suite à un dépôt de permis de construire pour une maison à deux logements, nous avons reçu de la part de la mairie une lettre nous demandant une pièce complémentaire.

"Le terrain de la future construction se situe une zone AOP et a ce titre Ie projet de construction doit s'integrer dans Ie schema de principe d'amenagement de cette zone. II est demands de presenter ce schema et une elevation du futur amenagement indiquant Hmplantation des autres constructions et leurs typologies, les dessertes, les stationnements tout en induant votre projet."

ma question est simple,
est ce légal de demander à un particulier de faire un schéma+ élévation de toute une zone AOP d'1hectare avec ambition de 16 logements, alors que nous avons le projet d'une maison à deux logements sur le bout de cette zone, sur un terrain privé de 600 m2?

le principe de comptabilité doit exister entre notre projet et l'OAP, mais cela justifie t'il de dessiner tout le plan du quartier? sachant que dans l'AOP il y a un schéma de principe sans aucune élévation, ni topographie...

je demande cela car si c'est le cas, il s'agirait d'un coup pharamineux de devoir faire appel à un géomètre+ architecte pour faire un plan AOP, sachant que ces terrains ne nous appartiennent pas et que les propriétaires ne souhaitent en aucun cas les vendre dans les 10 ans qui suivent au moins...

en vous remerciant d'avance

Cordialement

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