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sebledron Le 02-06-2020 à 08:50

Bonjour,
Il y a 10 ans de cela. A la Martinique , j'ai fait deplacer oncles et tantes afin qu'ils signent une autorisation  de construire sur un train famillial. Tous ont accepté et signé un document au commissariat de la commune , munis de leur carte d'identité. Je n'arrive plus a retouver ce document et au commissariat ils prétendent  ne  pas l avoir . comment puis je le retrouver?
Cordialement
Merci

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 03-06-2020 à 08:45

      + 1000 messages


    S'agissant d'un bien immobilier, il doit être au service de la propriété immobilière (ex cadastre). S'il n'y est pas c'est que ce document est égaré donc est sensé n'avoir jamais existé. Un document touchant un bien immbilier se fait toujours par devant un notaire;
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