Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit de passage

Visiteur

franlomb 2019-11-15 10:01:40

Bonjour,

J'avais donné a ma soeur un droit de passage de 4 metres pour construire sa villà. Son mari étant décédé elle veut vendre sont terrain et comme il fait 1500 m2 les promoteurs intérréssés veulent construires 3 villas . Le passage passe a 5mètres. Je voudrai rectifié le passage et le faire passer a l'arrière de ma maison. Qu'elle est la démarches a suivre  ?


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés