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Engager des travaux de réfection de façade avant la clôture de la procédure judiciaire contre le promoteur

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Robby38 2019-11-21 21:44:33

Bonjour,
Nous sommes engagés dans une procédure judiciaire contre le promoteur de notre immeuble, suite à plusieurs manquement et non conformités graves entrant dans le périmètre de la garantie décennale. La procédure dure depuis 10 ans, le rapport d'expertise a été remis au juge du TGI il y a 2 mois, et le 1er jugement n'est pas à espérer avant 2012 selon notre avocat. Parmi les malfaçons, il y a la réalisation des façades qui n'a pas été faite suivant le cahier des charges du promoteur, plus d'autres défauts qui ont provoqué une dégradation du bâtiment très visible, et certains copropriétaires souhaitent ne pas attendre le jugement pour faire refaire les façades, en avançant les sommes nécessaires. L'expert a chiffré le montant que la copropriété est en droit de réclamer (il nous donne raison) dans le rapport remis au TGI. Quel risque prend on à faire les travaux avant le jugement ? sur le plan technique, si un défaut non identifié par l'expert, apparait au cours des travaux, je pense qu'il faudra tout stopper et faire constater par huissier...et on restera dans les travaux tout le temps nécessaire au jugement, avec le risque que cet incident retarde encore le jugement. Sur le plan financier, si le devis de réalisation s'avère inférieur à l'estimation de l'expert, ne sera t on pas obligé de le déclarer au juge et aux parties adverses ? quel risque court on à ne pas le faire ?

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