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[Résolu] Faire annuler son permis de construire : recours ?

Visiteur

bez49 Le 11-10-2011 à 00:03

Bonjour,
Suite à de gros différents avec le constructeur et à une signature précipitée, je voudrais savoir s'il existe un recours pour faire annuler son permis de construire (après acceptation de celui-ci), et ce sans avoir à verser les 5-10% de dommages au constructeur ?
Merci à ceux qui pourront m'aider...
Sébastien

 


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  • Moderateur

    laser6901 Le 24-10-2011 à 06:45

      + 500 messages


    Bonjour,

    Je ne sais pas si le motif "signature précépitée" vous permettra de ne pas verser des dommages au constructeurs, il faut relire le contrat passé avec lui.

    Logiquement, la réponse devrait se trouver dans les conditions vous permettant d'annuler ce contrat, mais pour le versement ou non de dommages, à mon avis les conditions doivent être très clairement définies et le motif que vous évoquez me parait "léger" pour y échapper. 
    0
    + -
  • Membre

    bez49 Le 24-10-2011 à 21:16

      < 10 messages


    Bonjour, merci bcp pour votre réponse ! Le pb est réglé depuis samedi, une avocate avait pris le relai.
    0
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