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Gros oeuvre ou second oeuvre

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kiwibio Le 15-05-2020 à 17:22

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe une définition juridique du gros oeuvre et du second oeuvre (je n'ai rien trouvé). On me demande de rembourser des subventions européennes obtenues pour une serre démontable adossée à un bâtiment déjà existant, sous pretexte que cela serait du gros oeuvre et non subventionnable. Or, il était convenu que ma serre démontable relevait du second oeuvre et était éligible à fonds européens car aucun travaux de terrassement ou de fondation n'a été effectué. La personne gérant mon dossier est de mon côté mais l'agence de paiement me demande de rembourser. Je souhaite me défendre. Quelqu'un saurait donc où trouver une définition juridique du gros oeuvre et second oeuvre (droit de la construction??). Un grand merci, 

 


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