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Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

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limite de propriete

Visiteur

majoray 2011-06-05 20:04:32

Bonjour,

 mon voisin va effectuer des travaux;sur une maison qui est en limite de notre propriete
a cet endroit j ai une haie d horthesias
il me demande de l enlever pour effectuer ses travaux .
je ne suis pas d accord. peut  il m obliger à le faire.
merci de votre reponse 


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  • Membre

    JEAN S Le 05-06-2011 à 20:19

      + 1000 messages


    elle est chez qui cette haie si elle est chez lui ou empiète il le peut
    +1
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  • Membre

    majoray Le 06-06-2011 à 12:15

      < 10 messages


    le mur separe nos proprietés la haie est de notre cote,le long du mur
    0
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  • Membre

    JEAN S Le 06-06-2011 à 12:41

      + 1000 messages


    Lorsque les limites de votre propriété sont précisément définies, vous pouvez clore votre terrain. La solution idéale est de vous mettre d'accord avec votre voisin pour construire un mur mitoyen ou pour installer une haie, une palissade ou un grillage sur la limite séparative de vos propriétés. Si votre voisin refuse, vous devez placer la clôture à la limite de votre terrain, car si vous l'installez à cheval sur la ligne séparative, elle empiètera de quelques centimètres sur son terrain. Il sera alors en droit d'en demander la démolition ! Toutefois, si vous habitez en ville ou en banlieue, il est possible d'obliger votre voisin à édifier une clôture mitoyenne. S'il refuse, vous devrez alors demander une autorisation judiciaire devant le Tribunal de grande instance. Dans ce cas, la clôture forcée sera toujours un mur en ouvrage de maçonnerie dont les frais seront partagés.

    D'après ceci il ne peut pas vous obliger si vous n'empiétez pas
    0
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