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litige terrain non constructible devenu constructible

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pierre 40 2019-09-13 18:20:07

Bonjour,

Je fais appel à vous à propos d’un litige pas simple que je vais essayer de résumer correctement.

Je suis co-nu propriétaire avec mon frère d’une résidence secondaire dans un station balnéaire landaise. Mes grands parents sont propriétaires jouissant toujours de la propriété. Derrière cette maison, il y a une gigantesque foret non constructible. A noter que mes parents ont également une résidence secondaire Sur la même rangée de maisons.

Sauf que, une partie de cette foret appartient à l’ancien maire, qui s’est permis de construire une maison en préfabriqué à 150mètres de notre maison il y a environ 20 ans en toute illégalité bien sur, car il n’a pas respecté le PLU de l’époque qui était très strict pour les autres résidants. Il a bien entendu fait changer le PLU en hiver lorsqu’il n’y a absolument personne il y a une dizaine d’années, rendant légale cette propriété.

Au début de l’été, nous recevons par lettre simple une convocation par un géomètre expert pour réaliser un bornage amiable. Mes grands-parents ne sont pas convoqués. Mes parents, mon frère et moi ne pouvons pas (nous habitons à 700km). Nous demandons de décaler par mail car 2 semaines plus tard, nous pouvions. Pas de réponse. Ils se passent donc de nous pour le bornage amiable (2 autres voisins qui ont fraichement racheté leur maison là-bas présents).

Il s’agit en fait d’un bornage du terrain juste derrière la maison de mes grands-parents, qui s’étend légèrement vers la forêt, que la propriétaire (donc la petite fille de l’ancien maire du village) veut vendre. Sauf que, nous sommes désappointés de devoir subir ceci alors que nous avons quelque part toléré la bidouille juridique qui concerne ce terrain.

Pour couronner le tout, le PV du géomètre (qu’il envoie par courrier simple, à répondre sous huitaine) n’est vraiment pas sérieux, bourré de fautes, les numéros de terrains ne sont pas bons, il n’est pas mentionné que nous étions absents lors de la vérification du bornage

Que pouvons nous faire à notre niveau ? A part gagner du temps en ne répondant pas à leur demande de répondre sous huitaine par courrier simple

Pensez-vous qu’il y a un moyen d’empêcher la construction de ces maisons qui vont représenter une nuisance particulièrement redoutable pour nous ?

 


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