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Maire qui ne transmets pas ma demande de travaux au service départemental d'urbanisme

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Bernard27 Le 01-03-2021 à 18:54

Bonjour,

 J'ai transmis au maire de mon village une declaration de travaux pour régularisé la pose de lucarnes et la construction d'une dépendance afin de me trouver dans les règles . Il m'a demandé de déposer le dossier dans la boîte aux lettres de la mairie un dimanche ce que j'ai fait il ya 5 mois. Depuis je n'ai jamais eu de nouvelles ni obtenu mon récépissé de dépôt de dossier malgré mes demandes restées sans réponse.  Donc je décide d'appeler le service d'urbanisme du département et leur demande si mon dossier leur a bien été transmis et là on me répond que le dossier ne leur à pas été transmis par le maire depuis ces 5 mois.
Ce service contacte le maire pour se renseigner à ce sujet.
Ce qui ne lui a pas plu donc il m'appelle furax en me disant que je n'aurais pas le récépissé de dépôt de dossier et je passe les menaces ... 
Après lavoir l'avoir écouté hurler dans le téléphone 5 mn il me propose une unique solution: il va constituer un nouveau dossier lui lui-même et je passe le signer en mairie sinon rien... 
J'ai besoin de vos conseils.
A t'il le droit de ne pas transmettre mon dossier tel que je l'ai constitué ? Peut il m'imposer de refaire lui-même le dossier quitte à y mettre les déclarations comme cela l'arrange ?
Jai l'impression qu'il veut me garder sous pression avec cette histoire.
Je precise que les lucarnes ont été posées il ya 11 ans.
Merci à vous. 


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  • Membre

    Math641 Le 01-03-2021 à 19:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans ce cas, envoyez le dossier complet en recommandé ar. Aussi simple!

    Bien cordialement
    0
    + -

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