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MAISON CONSTRUIRE SUR EMPLACEMENT DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

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STITI84 2020-02-17 14:55:59

Bonjour,
Je vous soumets la problématique suivante espérant pouvoir trouver une solution : Il y a plus de cinquante ans un permis de construire a été demandé et accepté pour la construction d'une maison. Au moment de construire la maison le propriétaire d'alors a décidé que l'emplacement n'était pas le meilleur et l'a construite à un autre emplacement de sa proprité et y a vécu jusqu'à son décès il y a quelques mois.
La maison est non seulement construite à un autre emplacement de celui indiqué sur le permis mais sur une autre commune car la propriété se compose d'une parcelle sur la commune A et d'une parcelle sur la commune B (mais côte à côte tout de même). Depuis très longtemps le foncier est réglé à la commune sur laquelle la maison est construite.
Aujourd'hui au moment de régler les papiers de succession, comment peut-on faire pour régulariser la situation et faire en sorte que le permis et la construction soit en cohérence, car la Mairie indique que si la maison brûle entièrement (par exemple) il n'est pas sûr qu'une autorisation de reconstruction soit donnée ?!?!
Merci d'avance pour votre retour.

 


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