Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Maitrise d'Oeuvre -Retard - Pénalités

Visiteur

Maitre d'ouvrage 2018-07-25 13:46:05

Bonjour,

 

En Mai 2016, nous avons souscrit un contrat de maîtrise d'oeuvre comprenant 12 mois de délai de livraison à compter du permis de construire.

Le 4 Mai 2017, nous avons eu validation du permis de construire.
A aujourd'hui, la construction n'est toujours pas terminée.

La maison est hors d'eau hors d'air depuis le 29/10/17. 
J'ai demandé un rapport d'intempéries au maître d'oeuvre. Il m'évoque 73 jours d'intempéries dont 62 sont postérieurs au 29/10/17.
Je lui ai donc demandé de me transmettre les attestations de mise au chômage intempéries de la Caisse des congés payés.

J'ai deux questions, svp.
1. Le contrat de maîtrise d'oeuvre ne contient pas de clause de pénalités.

Néanmoins, suis-je en droit d'en réclamer grâce aux Articles R*231-14 et L231-2 du Code de la construction. Et donc de demander 1/3 000 du prix convenu (tout corps de métier inclus).

2. Je suppose que les attestations de mise en chômage chantier doivent correspondre aux moments où les entreprises étaient présentes sur le terrain pour justifier un retard, c'est bien cela, svp ?
Exemple : Si je reçois une attestation par rapport au maçon après la fin de ses travaux, cela ne comptera pas en justificatif de re retard du fait d'intempéries puisqu'il n'etait plus sur le chantier.

Pour information, je lui ai signifié par mail, à plusieurs reprises, le retard qui s'accumulait.

Merci d'avance.

Cordialement.


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Maitre D'ouvrage bis Le 25-07-2018 à 14:51

      visiteur


    Je tiens à préciser 1/3000 du prix de la construction par jour de retard bien sûr
    0
    + -
  • Visiteur

    Ketco Le 08-05-2020 à 09:19

      visiteur


    Retard maîtrise d’œuvre pénalités
    Visiteur

    Ketco Le 08-05-2020 à 09:21

    Bonjour Avez vous obtenu une réponse à cette question ? Je suis en train de faire construire et nous rencontrons déjà des difficultés au niveau du planning. Merci pour votre retour
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés