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MARCHE SIGNE SANS GARANTIE

Visiteur

Le 10-07-2022 à 06:09

Bonjour,

 Nous avons signé un marché privée , réalisé des travaux dun lot a 100%, et larchitecte nous informe que le maitre douvrage n'a pas le financement. et notre entreprise pas payé.
quel recours et y a til une Jurisprudence ?


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  • Moderateur

    Le 10-07-2022 à 10:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "nous", une entreprise dont vous êtes le dirigeant ?

    Vous avez entrepris et réalisé des travaux sans aucun devis signé ? Qui vous a mis sur ce chantier, le maître d'ouvrage (propriétaire) ou le maître d'oeuvre (architecte) ? Et l'architecte quant à lui a-t-il été payé de son travail ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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