Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Droit de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Nouvelle résidence avec vue sur mon jardin

Visiteur

LoloM Le 22-02-2021 à 23:36

Bonjour, J'ai appris hier que mon nouveau voisin qui vient d'acheter une petite maison avec jardin veut construire une résidence de 20 logements à la place....Il serait collé en limite de ma "propriété" avec une résidence RDC+2 étages (à priori conforme au PLU) avec T1, T2 T3 avec terrasses et même toit terrasse + parkings en lieu et place d'arbres magnifiques qu'il va couper ! + vue imprenable chez moi ! Je vous laisse imaginer les nuisances que ça va engendrer (sonores, visuels avec des vis-à-vis nombreux + disparition de la vue dégagée et du soleil qui va être caché une bonne partie de la journée par cette résidences). Il n'a pas encore déposé le permis de construire mais a déjà fait faire les études de sol et semble décidé à poser un permis de construire dans le mois qui vient. Pouvez-vous me dire si il y a des choses que je pourrais faire pour "limiter la casse" en terme de qualité de vie et de dévaluation du prix de ma maison ? M'opposer au projet ? imposer qu'il n'y ait pas de fenêtre donnant chez moi ? imposer des brises-vues pour que les terrasses ne donnent pas dans mon jardin ? ... ? Merci d'avance de votre réponse, toutes vos remarques/idées me seront utiles

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    JoshRandall Le 03-03-2021 à 00:35

      + 50 messages


    Bonjour

    En application de l'article A424-8 (dernier alinéa) du Code de l'urbanisme, si leprojet est conforme au PLU et au code de l'urbanisme, vous ne pourrez agir que devant la juridition civile.
    Difficile d'envisager les troubles sans connaître le projet dans sa globalité.

    Or vous ne saurez ce qu"il en est exactement qu'à compter du moment où le permis de construire sera délivré.

    Cependant plusieurs options seraient envisageables dont:
    - le trouble anormal de voisinage,
    - la perte de valeur de votre bien,
    - la perte d'ensoleillement...

    A vous de voir avec l'assistance d'un avocat.

    Salutations
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page