Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Droit de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE

Visiteur

KAWAI75 2018-03-03 19:40:11

Bonjour,

Nous avons acquis une petite maison à toit monopente qui est très ancienne et construire en limite de propriété, la façade arrière donnant sur la rue.
Nous avons déposé via notre architecte une demande d'autorisation pour surélever de toit en inversant la pente.
La hauteur est pleinement respectée.
Nous venons de recevoir un arrêté d'opposition au motif que le PLU dispose que les constructions à édifier doivent être implantées à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives arrières.
Le toit étant un élément constitutif de la construction principale, cette règle ne peut pas être respectée.
Sa stricte application, compréhensible pour une construction nouvelle à édifier, nous semble incompréhensible en l'espèce puisqu'il n'y a pas de construction à édifier. Nous envisageons donc un recours pour excès de pouvoir, si une approche amiable n'aboutissait pas. Pensez-vous que ce soit judicieux eu égard aux règles de droit et de Jurisprudence
Merci beaucoup à tous ceux qui auront à coeur de nous éclairer.





 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    JoshRandall Le 17-04-2018 à 23:54

      + 50 messages


    Bonjour

    Pour ma part (mais je ne suis aps juriste) le recours me semble judicieux car pour ma part ce type de règes s'applique pour un bâtiment neuf et nous pour la surélévation d'un bâtiment existant.
    Généralement les PLU autorisent les surélévation dans le prolongemet vertical de la construction existante
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés