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Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

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permis de demolition

Visiteur

cinou 2011-05-07 22:50:16

Bonjour,

j'ai construit un petit muret de 1m50 de long qui malheureusement se trouve sur le domaine public (j'ai fait faire le bornage) la mairie me demande de le détruire, chose que je vais faire, mais ai-je besoin d'un permis de démolition, d'une délimitation du chantier ( ceci pour des questions d'assurance) et ai-je un délai de temps pour détruire ce mur , qui ne gêne que le passage d'un agriculteur dans son champ.

merci de m'éclairer sur ce point de législation

 


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  • Moderateur

    laser6901 Le 07-05-2011 à 22:51

      + 500 messages


    Bonjour,

     

    A mon avis les mieux placés pour vous répondre sont justement le personnel de la Mairie qui vous oblige à le détruire.

     

    Ce sont eux qui délivrent (Le Maire) les autorisations de travaux.

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  • Visiteur

    cinou Le 07-05-2011 à 23:01

      visiteur


    mais la mairie qui m'oblige à détruire ce mur est incapable de répondre à ma question (mairie de petit village)

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  • Moderateur

    laser6901 Le 07-05-2011 à 23:21

      + 500 messages


    Justement, si c'est une Mairie d'un petit village, le Maire devrait être plus facilement abordable, prenez rendez-vous avec lui.

     

    Sur sa commune, c'est lui qui délivre ou non les autorisations de travaux, les permis de construire, bref, c'est lui le mieux placé pour vous répondre.

     

    S'il ne sait pas répondre, il n'a pas sa place à la Mairie.

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  • Visiteur

    cinou Le 08-05-2011 à 08:18

      visiteur


    merci de votre réponse mais j'ai déjà pris rendez vous il y a 8 jours à propos de ce mur et il parait que c'est à moi de me renseigner sur la loi ........ dixit nul n'est tenu d' ignorer la loi ????

    je tourne en rond

    Si je démolie ce mur sans permis et que quelqu'un se blesse en marchant sur de la ferraille qui est responsable... je suis sur le domaine public .... la mairie doit elle délimiter le chantier pour les passants

    merci pour l'attention prise pour ce dossier

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