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Permis modificatif accepté mais sous conditions que je n'accepte pas.

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Ant 33 2018-04-11 13:16:43

Bonjour, 

J'ai déposé un permis de construire modificatif le 09/02 en mairie.
Le permis modificatif à bien été accepté dans le délai de 2 mois mais avec des prescriptions. 
Mon permis de construire initial était de la rénovation, aujourd'hui, la mairie à bien accepté mon permis modificatif mais ils m'imposent une construction neuve, comme si j'étais sur un terrain nue et bien sur avec toutes les contraintes, par exemple, je dois créer 2 places de stationnement qui n'étaient pas prévu au permis de construire initial qui était de la rénovation.

J'ai du démolir un mur de façade pour des problèmes technique, ils m'ont donc arrêté les travaux pour non conformité au PC initial. 
J'ai donc régularisé la situation avec un permis modificatif, du coup ils ont accepté mais avec des conditions qui ne me vont pas. 

Y'a t-il une solution pour repasser en rénovation ? et non en construction neuve ?

Je ne sais pas quoi faire car je ne suis pas d'accord avec leur décision et je voudrais qu'ils reviennent sur leur décision.

Merci de vos réponses 


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  • Membre

    JoshRandall Le 17-04-2018 à 23:35

      + 50 messages


    Bonjour

    Quel était l'objet du PC initial ? Est-ce qu'il y avait une création de surface de plancher ? Un changement de destination ?
    0
    + -

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