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Piscine mise à disposition de locataires de gites

Visiteur

RAQ 2011-05-26 18:32:03

Bonjour,

Je suis en cours de dépôt de permis de construire pour une maison d'habitation, 3 gites, et une piscine (mise à disposition des gites). Le service responsable de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite de la DDT ex DDE, m'informe que les gites ne sont pas soumis à la règlementation ERP (en accord avec le SDIS). Par contre la piscine étant mise à disposition des personnes louant les gites est apparement considérée comme ERP de Cat 5. Pourriez vous me dire si c'est réellement le cas, et quel arrêté oblige cela et dans quelle condition. Sinon y a t'il un texte qui dit le contraire.

Merci d'avance de votre réponse.

Salutations

 


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  • Visiteur

    Cavewoman Le 21-06-2011 à 15:22

      visiteur


    Bonjour

    La question m'intéresse aussi !

    Par contre, ne sachant pas ce qu'était l'ERP et le SDIS, j'ai fait une recherche et la réponse se trouve sur
    www.sdis38.fr 
    donc en gros c'est surtout une question de surface et de l'année de délivrance du permis de construire.

    De plus, existe-il une signalétique obligatoire pour une piscine mise à disposition de gîtes ?
    Où peut-on se la procurer / la commander ?

    Bonne saison !
    0
    + -

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