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Problème depot du permis de construire

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Le 20-04-2022 à 12:42

Bonjour,

 Nous avons signer nos plans et notre contrat de construction auprès de notre constructeur en avril 2021.
Nous avons trouvé notre terrain à la même période mais celui-ci à dû subir des fouilles ce qui à repousser la date de signature chez le notaire.

Notre dépôt de permis de construire devait avoir lieu en décembre 2021 selon notre conseillère. Malheureusement celle-ci est tombée malade et n'a a ce jour toujours pas repris. Sans aucune nouvelle du constructeur nous les avons relancé en février afin de savoir où en était l'obtention du permis de construire. 
A notre grande surprise aucun permis de construire n'avait été déposé car nos plans ne respecter pas les normes du lotisseur et qu'il manquer des papier du fait des fouilles sur le terrain... (plans pourtant effectué par leur société en avril 2021 et lotisseur auprès duquel notre constructeur à 2 autres dossiers donc nous n'avons pas compris pourquoi nous modifier nos plans casiment 1an après la signature et surtout que sans relance de notre part nous n'aurions toujours pas su cette information....

Bref nous encaissons nous essayons d'obtenir un geste commercial en vain.... Nous bataillons pour le dépôt de permis de construire car la signature notaire du terrain est prévu fin avril....

Devant notre insistance et notre mécontentement notre nouvelle conseillère (qui se dit en passznt ne nous a jamais appelé pour nous prévenir qu'elle reprenait notre dossier) a demandé au chef d'agence de nous contacter.
Celui-ci nous nous indique donc qu'il n'y ai pour rien pour le changement de plan du retard que nous nous exposons à un refus de permis de construire car dossier non complet...  Nous lui expliquons donc que sut leurs papier le dépôt de permis de construire à bien lieu avant l'obtention du prêt et la signature notaire du terrain....
Il nous explique alors que l'augmentation du point d'indice du bâtiment (bt01) augmente qu'ils nous faudra payer la différence que celle-ci s'arrête a l'obtention et du prêt immobilier et de l'accord du permis de construire....
Il finis par nous dire qu'il va quand meme le déposer (aucune preuve de dépôt à ce jour...) sauf que nous avons appris ce week-end qu'un de nos futur voisins également chez ce constructeur venait d'obtenir son permis de construire....(même lotisseur même constructeur) en discutant avec eux leur permis de construire à été déposé le 16 décembre  date a laquelle devaiy également être déposé le notre..... 

Nous avons essayer de joindre le directeur d'agence 1fin de nous expliqueavec lui en vain.... Seulement sans permis de construire la bt01 continue d'augmenter et le temps passe....

Vers qui nous tourner ? Quel sont nos droit dans cette situation ? Que pouvons nous faire ?? Car la bt01 chiffré deja a plus de 2000 en mars.....
Merci d'avance. Cordialement 


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