Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rachat emprise au sol

Visiteur

mujoly 2018-12-31 12:52:45

Bonjour, j aimerais construire une piscine mais le coefficient d emprise au sol étant de 0,2 sur notre PLU , cela m oblige à détruire un garage ... j aimerais savoir s il est possible " d acheter de l emprise au sol" en achetant par exemple 200 m2 de terrain à un de mes voisins en lui laissant l usufruit de cette surface mais en utilisant 40 m2 d emprise au sol constructible? L autre question que je me pose est de savoir si une terrasse immergée de 10 cm au Nord d une piscine compte dans l emprise au sol? Merci de votre aide Cordialement mujoly

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page