Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Renovation d'une dependance sans changement de destination

Visiteur

Legars12 2019-01-28 18:22:06

Bonjour,

 J'ai une dépendance ancienne, en colombage et brique,  d'environ 30m2 inscrite sur le cadastre.
Cette dependance a besoin d'etre rénovée avec au programme démontage complet, consolidation des fondations et remontage avec une bonne partie de la charpente neuve. 
pas d'agrandissement ni de changement de destination (ancienne dependance agricole en Normandie)
Dois-je demander un permis de construire, ou faire une declaration prealable de travaux? 

Merci de votre aide


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 29-01-2019 à 08:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Selon la zone et le plan administratif où se situe ce bâtiment annexe une déclaration préalable peut être nécessaire. C'est auprès de votre mairie qu'il faut vous renseigner.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page