Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Droit de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Retard livraison VEFA

Visiteur

rombonva 2019-11-08 18:38:20

Bonjour,

J'ai acheté un appartement un VEFA en novembre 2017 qui devait être initialement livré 4e trimestre 2019.

Finalement le promoteur m'indique que celui-ci sera livré 2e trimestre 2020 voir 3e trimestre 2020 à cause de la défaillance d'une entreprise travaillant sur le chantier ( clause présente dans mon contrat de réservation).

Je voulais savoir s’il était possible de demander des indemnités, car durant ce retard je vais continuer à payer un loyer au lieu de rembourser mon crédit, payé des frais intercalaires supplémentaires.

Quelles démarches dois-je engager auprès du promoteur ? 

Merci de vos réponses


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    fabrice58 Le 08-11-2019 à 19:10

      + 350 messages


    Bonjour,

    "( clause présente dans mon contrat de réservation)." Ce contrat évoque t il des indemnités en cas de retard ?

    cdt

    Membre

    rombonva Le 08-11-2019 à 20:12

    Bonsoir, Non aucune indications concernant des indemnités dans mon contrat de réservation
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés