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Servitude d'eaux usées

Visiteur

Thoma Le 08-05-2018 à 17:02

Bonjour, je voudrais savoir si nous pouvons construire sur un reseau d'eau usée de mon voisin qui ne veux pas dévier ses tuyaux ?

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  • Membre

    Matisse Le 09-05-2018 à 17:57

      + 1000 messages


    bonjour
    un peu plus d explication  les tuyaus du voisin sont sur votre terrain? si oui soit il accepte soi il les deplace
    donnez des renseignements merci
    Visiteur

    Thoma Le 10-05-2018 à 01:17

    Bonjour Oui ces tuyaux se trouvent sur mon terrain et je souhaite faire construire ma maison sur cette servitude d'eau uses
    0
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  • Membre

    Gafrana95 Le 14-02-2021 à 23:46

      + 10 messages


    C'est avec ton notaire qu'il faut voir ça, la recherche des servitudes s'effectue dans les titres de propriété...
    Les notaires ne remontent qu'à trente ans, puisqu'après, il y a prescription...
    Mais une servitude peut remonter bien au delà, et ne pas avoir été reportée sur les derniers titres...
    Il faut donc remonter jusqu'à ce qu'elle soit trouvée, si toutefois il en existe bien une...
    Tu sauras alors qui en est le bénéficiaire.



    Inspection canalisation paris 
    0
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