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Servitude d'eaux usées

Visiteur

Thoma 2018-05-08 17:02:00

Bonjour, je voudrais savoir si nous pouvons construire sur un reseau d'eau usée de mon voisin qui ne veux pas dévier ses tuyaux ?

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  • Membre

    Matisse Le 09-05-2018 à 17:57

      + 1000 messages


    bonjour
    un peu plus d explication  les tuyaus du voisin sont sur votre terrain? si oui soit il accepte soi il les deplace
    donnez des renseignements merci
    Visiteur

    Thoma Le 10-05-2018 à 01:17

    Bonjour Oui ces tuyaux se trouvent sur mon terrain et je souhaite faire construire ma maison sur cette servitude d'eau uses
    0
    + -

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