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Willlde Le 28-04-2022 à 15:27
Après moulte recherche infructueuses sur le net je me pose une question:
J ai une fenetre donnant chez ma voisine sur ça terrasse pour être plus précis.
La fenêtre a été réduite en 2005 sans permis avec de simple agglo non enduit (j ai une attestation du poseur ainsi que la facture réalisée à l époque).
Ma question est la suivante puis-je re agrandi la fenêtre?
Pours cela mon raisonnement est le suivant:
La réduction a été faite il y a moins de 30 ans donc je n ai pas perdue ma servitude de vue car le délais n est pas dépassé.
Mais j ai parfois lu qu'une servitude peut s éteindre si la personne montre ouvertement une volonté de restreindre son droit (sans trouver de loi qui aille dans ce sens)
Si vous avez un texte ou une Jurisprudence pour m aider je suis preneur (je n ai rien trouvé même sur le site de la cour de cassation)
En remerciant ce qui prendront le temps de me répondre :)
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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soleil51 Le 28-04-2022 à 15:42
+ 1000 messages
Willlde Le 28-04-2022 à 16:02
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