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Servitude de vue et renonciation par intention

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Visiteur

Le 28-04-2022 à 15:27

Bonjour,

 Après moulte recherche infructueuses sur le net je me pose une question:

J ai une fenetre donnant chez ma voisine sur ça terrasse pour être plus précis.
La fenêtre a été réduite en 2005 sans permis avec de simple agglo non enduit (j ai une attestation du poseur ainsi que la facture réalisée à l époque).

Ma question est la suivante puis-je re agrandi la fenêtre?

Pours cela mon raisonnement est le suivant:
La réduction a été faite il y a moins de 30 ans donc je n ai pas perdue ma servitude de vue car le délais n est pas dépassé.

Mais j ai parfois lu qu'une servitude peut s éteindre si la personne montre ouvertement une volonté de restreindre son droit (sans trouver de loi qui aille dans ce sens)

Si vous avez un texte ou une Jurisprudence pour m aider je suis preneur (je n ai rien trouvé même sur le site de la cour de cassation)

En remerciant ce qui prendront le temps de me répondre :)


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  • Membre

    Le 28-04-2022 à 15:42

      + 1000 messages


    Bonjour
    A quelle distance de la propriété voisine est située cette fenêtre?
    vue droite ou vue oblique ?
    Visiteur

    Le 28-04-2022 à 16:02

    Bonjour,

    Cette fenetre est en mitoyenneté donc si je n avais pas de servitude trentenaire elle n aurait pas été légal. Pour la zone qui n a pas été bouché j ai la servitude qui est acquise car l ouverture date de 1800.

    Merci d avoir pris le temps de me repondre
    0
    + -

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