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Servitude non annoncée détruite lors du terrassement

Visiteur

Jidmus 2019-03-19 11:45:16

Bonjour,

 J'ai acheté un terrain constructible, l'acte ne faisait apparaitre aucune servitude. J'ai obtenu le permis de construire et le terassement a commencé la semaine dernière. En enlevant les terres le terassier est tombé sur un gros tuyau d'assainissement qui s'est cassé pendant l'opération. Croyant que ce tuyau était sec et non utilisé, il a continuer de creuser.
Aujourd'hui nous avons deux gros tuyaux qui apparaissent, cassés et dans un des 2 coulent des eaux usées.
A coté de mon terrain il y a un petit immeuble avec une copropriété de 3 logements, les habitants se sont plaints ce matin en mairie et la mairie me demande de rétablir l'assainissement à mes frais ce que je trouve scandaleux.
Pourriez vous me dire quels sont mes Droits dans ce cas de figure ? Merci pour votre aide


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  • Visiteur

    florette var Le 03-12-2019 à 20:53

      visiteur


    bonjour la servitude aurait du être signalée pâr le vendeur  ,elle doit être apparente sur les plans non? 
    0
    + -

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