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suppression par la commune d'une entrée bateau pour entrer dans mon jardin

Visiteur

Le 28-09-2013 à 14:43

Bonjour,

A ce jour la commune à décider de refaire la voirie du centre bourg ,j'ai une maison de plein pied et je dois traverser la rue pour aller dans mon jardin en face ,depuis plus de trente ans il y avait une entrée bateau qui amenait à mon portail deux portes pour entrer avec brouette ou tondeuse à gazon ,la commune a tout supprimer et je me retrouve à faire une enjambée pour monter car mon jardin est en hauteur,donc plus possible de passer avec une brouette quant à ma mère 85 ans elle ne peut plus voir ni aller dans son jardin.De plus en arrachant le bateau la pelleteuse a casser une partie de la dalle en béton de mon entrée.

Cette entrée charretière ou bateau était fait depuis plus de 30 ans avec les anciens propriétaires  ,comment puis je me défendre contre la mairie qui ne répond pas à ma demande ,le préjudice est double comme j'ai du mal a acceder à mon jardin ma maison est dévaluée.

Merci pour les pistes que vous pouvez me donner


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  • Membre

    Le 28-09-2013 à 17:35

      + 1000 messages


    BONJOUR
    la refection de la voirie  modifie  les entrees NON repertorié comme  entrée agricole  et met des bordures  normales le plus souvant a pan coupé facilitant le chevauchemant par une voiture
     cela correspond aux normes actuelles ces bordures  ne faisant pas plus de 10cm en moyenne n empeche pas leurs franchissements par les voitures d enfant ou velo  votre cas n entre pas dans la pose d un bateau  pour ce qui est la refection du trottoir cela doit etre reparé   pour ce qui je ne vois pas comment une devaluation de votre maison peut intervenir  pour ce motif  il en aurai été autrement si vous aviez eu un garage a la place  de votre jardin

    cordialement
    Visiteur

    Le 28-04-2021 à 13:59

    Bonjour,
    Sauriez-vous me dire comment et où je peux me renseigner pour savoir si un bateau a bien été construit avec l'accord de la mairie. Ce bateau (qui pose litige) existe depuis une trentaine d'années et est situé devant un petit jardin  d'un local commercial faisant partie d'une coproriété d'habitations. Ce local commercial vient d'être transformé en habitation et le nouveau propriétaire veut utiliser le jardin pour garer sa voiture, arguant de ce bateau devant son entrée. Selon l'un des résidents, ce bateau aurait été construit sans autorisation, comment vérifier cette information et peut-on le faire à titre particulier ?
    Cordialement 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 28-09-2013 à 18:08

      visiteur


    Merci beaucoup pour votre réponse elle m'est utile en partie, le problème c'est qu' à ce jour j'ai des difficultés d'accès à mon jardin ,avant avec le bateau j'accédais facilement à mon jardin car il restait 10cm en haut à franchir
    suite aux travaux de voirie ,le trottoir est beaucoup plus bas donc je dois me cramponner à mon portail pour monter dans mon jardin il y a un espace de plus de 30cm à franchir donc impossible de passer avec des sacs ou outils ,ma mère 85 ans ne peux plus acceder à son jardin à moins d'appeler les pompiers et le risque c'est quand je sors de mon jardin je dois sauter sur le trottoir
    donc pour revendre ma maison cela me semble difficile car nous avons à ce jour un accès très difficile pour y entrer,donc c'est un préjudice pour la vente du bien.
    Je ne comprends pas la décision du maire de ne pas avoir pris en compte la différence du niveau
    du jardin qui se situe hors marche à une difference de plus de 1m
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-09-2013 à 20:41

      + 1000 messages


    pourquoi ne demandez vous pas par un accord amiable l amenagement par le service communale un acces plus facile en proposant de payer les materiaux necessaire a la realisation et comme cela vous ne contredirez pas les decision du maire et vous sortiriez tous les deux d un probleme  surtout si des travaux sont realisé un coup de godet de pelle mecanique pour adoucir la pentecela peut se realiser facilement et sans gros frais
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 29-09-2013 à 10:33

      visiteur


    Oui ,je vous remercie beaucoup pour vos réponses ,en effet ma première idée est la négociation mais j'ai posé cette question au cas ou cette dernière ne serait pas validée.
    Merci encore
    cordialement
    Membre

    Le 29-09-2013 à 16:34

    bonjour  la remise  en etat  des lieux est obligatoire  maintenant  une modification du profil du terrain ne pourra avoir lieu  qu avec negociation faite jouer l age de votre mere   cordialement
    0
    + -

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