Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


surface maximum pour une habitation sans permis de construire

Visiteur

mbemth 2015-12-28 11:47:16

Bonjour,

 Je possède un terrain en indivision avec ma soeur a Aix en Provence , celle ci a déjà fait construire sa maison sur la partie qui lui revient et je n'ai malheureusement pas eu le temps de faire construire avant le changement du PLU' ce changement rendant le terrain inconstructible.
Je souhaiterais maintenant y mettre un chalet ou un Mobil home pour pouvoir quand même avoir un lieu d'habitation  et je souhaiterais savoir quelle est la surface maximum pour ce type de logement sans avoir besoin d'un permis de construire et dans ce cas, puis je mettre une fosse septique sans en demander l'autorisation à la mairie?

Merci d'avance.
Cordialement  


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    xyz/ Le 29-12-2015 à 11:48

      visiteur


    bonjour,

    avec ou sans permis de construire ou déclaration préalable, vous devez respecter les règles d'urbanisme. si la zone dans laquelle vous souhaitez construire n'est pas urbanisable vous ne pourrez donc pas y implanter de constructions et ce quel que soit le type de construction. de plus, les "mobil home" ne peuvent être implantés que dans les résidences de loisir prévues à cet effet.
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Onur Baysan Le 25-02-2016 à 18:31

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour,

    Je confirme que, même non soumises à formalités (DP ou PC), les constructions doivent respecter les régles d'urbanisme.

    Et, j'ajouterai, en plus de la réponse précédente, qu'il faudrait, pour déterminer quel type de constructions vous êtes susceptible de réaliser sur votre terrain, consulter le règlement de la zone dans laquelle est situé votre bien et notamment les articles 1 et 2 du règlement de zone, qui déterminent les constructions admises, admises sous conditions et interdites.

    Cordialement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page