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Travaux pour accéder à notre terrain - Copropriété

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Visiteur

Le 16-01-2023 à 16:32

Bonjour,

Nous faisons actuellement construire une maison et afin d'accéder à notre terrain nous devons faire un passage bateau car les trottoirs sont trop hauts.

Nous avons fait une demande en mairie mais le chemin d'accès étant situé dans une impasse et étant en copropriété (nous sommes propriétaires à 10% du chemin), la mairie nous a indiqué qu'elle ne pouvait pas statuer.

Devons nous demander l'accord à la copropriété pour effectuer les travaux ? Comment faisons nous s'ils refusent à la majorité ?

Merci d'avance

 


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  • Membre

    Le 16-01-2023 à 16:53

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous relu votre acte notarié pour vérifier ce qui est indiqué concernant ce chemin d'accès?
    Membre

    Le 16-01-2023 à 17:13

    Bonjour,

    Merci pour votre contribution.
    Dans l'acte est indiqué : " La parcelle xxx (le chemin) étant en copropriété est affectée à titre d?accessoires indispensable à l'usage de la parcelle cadastrée xxx (notre terrain) ainsi que la parcelle cadastrée section xxx (voisin) et la parcelle cadastrée section xxx (voisin) restant la propriété du vendeur."

    Il est également indiqué que nous possédons "Un terrain à batir figurant au cadastre xxx et à titre indivis une parcelle de terre en nature de chemin dont la quotité attachée aux Droits indivis est de 1/10 èmes. Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve."


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  • Membre

    Le 16-01-2023 à 18:56

      + 350 messages


    Bonjour,
    Ce chemin est-il une "copropriété" ? ou bien une "indivision" ?
    Si c'est une indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.

    815-3 Toutefois, le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis 
    Membre

    Le 16-01-2023 à 18:57

    A mon avis, vous pouvez modifier le trottoir provisoirement à condition de le remettre en état d'origine après la fin des travaux.
    Membre

    Le 16-01-2023 à 20:04

    Bonjour,
    Je ne sais pas, c'est un peu flou pour moi. Dans les extraits ci-dessus est indiqué copropriété puis ensuite indivision...

    En fait je ne veux pas modifier le trottoir temporairement mais définitivement sinon je ne peux pas accéder au terrain.
    Qu'est ce que je risque si je fais la modification sans la demande ? Si ce n'est remettre en l'état ?
    Membre

    Le 16-01-2023 à 20:19

    C'est quand même mieux de demander. Ne serait-ce que pour garder une bonne entente avec vos voisins. S'ils refusent il sera temps de vous inquiéter des conséquences.

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