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vente restant terrain sans bornage et construction f'un autre immeuble

Visiteur

fractal 2019-11-07 11:10:59

Bonjour,
Après laconstruction de mon immeuble ,le restant du terrain àété vendu,sans bornage pour une autre construction.
Les deux immeubles sont sur la même parcelle de front dans la fourche d'unY le second immeuble bien qu'il n'y ait pas de servitude est desservi par deux chemins les bras de l'Y alors qu'il a été enclavé volontairement; date 1979 sous RNU laresponsabilité du maire étant exclue,prescrition,qui est responsable le notaire , le promoteur? S'agissant de servitude  discontinueill'affaire est imprescritible; par aileurs l'absence de bornage à permi de s'affranchirdu prospect un bornage aurait exclu l possibilité de construire le deuxièmemeimmeuble
Sentiment  déférents

 


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