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Vices cachés amiante

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RE76 2019-11-21 13:25:24

Bonjour,
Mon grand-père désoramis agé de 94 ans, cherche à vendre la maison de plain-pied qu'il a rachetait cash en mai 2001, suite à l'AVC de ma grand-mère.
Le titre de propriété indique simplement que le bien a été construit en 1986-1987, et que le BIEN est relié au tout à l'égout.
En 2004, en tondant sa pelouse, mon Grand-Père s'enfonce jusqu'à mi ventre...Il existait au paravant une ancienne fosse septique, qui n'avait semble--il pas été "neutralisée" par le VENDEUR...
Pour ma part mineur en 2001, je suis désormais en age d'accompagner mon grand-père dans ses démarches....
A l'occasion de la mise en vente, les agents immobiliers qui sont venus estimer le bien, ont pu faire les constatations suivantes :
*Que le garage semble avoir été édifié postérieurement à la maison en elle-même. (en agglo)
*Que nous n'avons pas connaissance du matériel de construction utilisé pour la partie habitation (il s'agit d'une construction dite "légère" mais nous n'en savons pas plus)
Dans le cadre de la mise en vente et pour renseigner les futurs acquéreurs, nous demandons à un diagnostiqueur de faire des prélèvements... Surprise...Les murs sont composés d'un matériel amianté.
Depuis, j'ai obtenu copie du permis de contruire à la Mairie.  Le permis de contruire, mentionne bien la réalisation de la fosse septique et que le garage sera édifié par le client perosnnellement. (Pour l'anecdote, il déclare dans dans un premier temps l'achèvement et la conformité lui est refusé, le garage n'ayant pas eté réalisé...Il obtient finalament la conformité en 1991...Et la vente a lieu en 2001, passé de 2 mois les 10 ans de l'achèvement...)
En revanche, aucun moyen d'identifier le contructeur, si ce n'est sur les plans l'indication du modèle "SOPHIE 5". Il pourrait s'agir de deux constructeurs ayant existés dans les années 1980' dans la région dieppoise (76), pour ne pas les nommer : maison BRUNO PETIT et TRADI ATLAS. (Par avance merci à tous les lecteurs en mesure de me transmettre toutes info utiles permettant de faire le lien avec l'un deux)
Je précise qu'en l'état actuelle de mes recherches :
Il s'avère que le diagnostic amiante n'était pas obligatoire en mai 2001...Il le devenait en janvier 2002...(Coincidence certaiement...)
Que le contrat de constrution de maison individuelle (CMI) n'est devenu pour sa part obligatoire qu'en 1990.
Je précise enfin :
*Qu'à la dévouverte du pb de la fosse, nosu avions rappelé le VENDEUR qui était resté dans la région, lequel s'est empressé, de neutrailsé à ces frais ladite fosse septique...
*qu'en 2001, mon grand-père était fdan sun étét de fragilité émotionnelel important, qu'il n'a quasiement aps négocié le prix... Bref, très belle affaire pour le VENDEUR...Qui se révèle aujourd'hui être une mauvaise affire pour mon grand-père.
Tous les acquéreurs fuient, dès lors qu'ils apprennent l'excate composition des murs.
Pensez-vous qu'une action sur le fondement des vices cachés puisse aboutir ?
Si oui quelle preuve y aurait-il lieu de rapporter ? Quels moyens pour y parvenir ?
Merci par avance à tous pour votre lecture attentive et votre aide.

 


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