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[Résolu] Comment prouver que je vis seule

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Clémence Laurent Le 28-07-2021 à 21:11

Bonjour,

Désolée si je ne suis pas au bon endroit, voici le contexte. 
Je suis séparée, le divorce est en cours. J'ai gardé l'appartement HLM dans lequel je vis seule depuis la séparation. 
Il y a quelques jours, mon bailleur m'a envoyé une sommation par huissier, disant que des locataires se sont plaints de nuisances sonores et de sous location. 
Ces accusations sont fausses, je ne fais pas de bruit excessif, et je ne sous loue pas mon logement. Je n'ai pas de problème avec mes voisins, aucun ne s'est jamais plaint de bruits ou autres. Je n'ai reçu aucun courrier aucun avertissement avant cette sommation.
J'ai un petit ami qui vient de temps en temps, qui passe le weekend mais ne vit pas avec moi.
Mes questions :
- puis je savoir qui a fait ces dénonciations calomnieuses et savoir ce qui m'est reproché exactement ? Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse même si je ne sais pas qui les a faites ? 
- puis je établir un constat d'huissier attestant que je vis bien seule et que je ne sous loue pas mon logement. 
J'ai contacté mon bailleur qui m'a demandé une attestation sur l'honneur ET la pièce d'identité de mon petit ami, ce que je trouve étrange puisqu'il ne vit pas avec moi. 
Merci de votre attention, 
Cordialement



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  • Membre

    Tisuisse Le 29-07-2021 à 05:34

      + 1000 messages


    Vous n'avez pas à obéir à ce genre de demande, il n'entre pas dans les fonctions des bailleurs HLM de réclamer ces documents. Vous êtes titulaire du bail donc vous êtes chez vous et vous recevez qui vous voulez, pour le temps que vous voulez. C'est au bailleur de prouver les nuisances dont on vous accuse, pas l'inverse.

    Je vous conseiille donc de contacter votre ADIL, ils sont spécialistes des droits des locataires, ont des avocats également spécialistes. L'un des avocat vous conseillera, pourra rédiger une LR.AR pour votre bailleur et vous verrez que vos problèmes disparaîtront car une LR adressée par un avocar aura plus de pods que votre courrier.

    Vous pourrez aussi adresser une LR.AR à votre bailleur en précisant que, si l'affaire devait aller plus loin, vous seriez prête à déposer une plainte au pénal, pour dénonciation calomnieuse et que vous mettrez en cause, la responsabilité pénale personnelle du responsable de l'Office d'HLM, conformément à la loi.
    Membre

    Clémence Laurent Le 29-07-2021 à 12:36

    Merci beaucoup pour votre réponse
    0
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