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Concubin terrain en donation

Visiteur

Le 25-04-2021 à 13:06

Bonjour,

Nous avons une question concernant notre situation. Mon concubin et moi ne sommes ni pacsés, ni mariés pour le moment, nous attendons de savoir ce qui est le plus opportun pour nous. 

Mon concubin et sa soeur vont recevoir en donation partage chacun un terrain. 

Nous avons pour projet de construire une maison sur ce terrain. La notaire que nous avons rencontré nous a bien informé sur le fait que la maison serait à mon conjoint, même si j'investissais autant dans la construction car le terrain serait à son nom. Cependant elle ne nous a pas offert d'option qui nous serait favorable à tout les deux. Elle nous a fait comprendre que la donation pouvait être un cadeau empoisonné. 

Nous souhaiterions savoir quelles sont nos options pour devenir copropriétaire du terrain. Et pour que mon conjoint qui a "apporté le terrain" à notre projet soit protégé et "rétribué" pour cet investissement en cas de séparation notamment.

Devons nous nous marier, si oui sous quel régime ? Et que se passerait-il en cas de divorce ? Mon concubin récupérerait-il bien la valeur du terrain qu'il a apporté au projet?

Dois-je acheter la moitié du terrain à mon concubin pour être copropriétaire du terrain ?

Devons nous refuser la donation et proposer d'acheter le terrain à mes beaux-parents ? 

Mon concubin doit-il (si nous nous marions) me "donner" un pourcentage du terrain ? En cas de donation entre époux, peux t-on ajouter une clause stipulant qu'en cas de divorce, je devrais ce pourcentage de la valeur du terrain à mon concubin ? 

Je vous remercie vivement pour les réponses que vous pourrez nous apporter. On est franchement perdus ! 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-04-2021 à 09:35

      + 1000 messages


    Je vais me répéter : n'étant ni marié ni pacsé, votre homme est votre compagnon, votre concubin (ce que vous citez à plusieurs reprises), jamais votre conjoint (contrairement aux autres citations). Le don fait à lui par ses parents ne vous appartient pas et, en cas de succession, même après + de 40 ans de vie commune, même après avoir investi votre argent personnel, il ne vous appartiendra pas, vous ne toucherez rien. Si votre compagnon vous fait, par testament, don du terrain et de la maison, vous auriez 60 % de leur valeur comme taxe à payer à l'Etat.

    Le mieux est d'interroger un notaire pour trouver, ensemble, la meilleure solution qui conviendrait à tous.
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