Démission/pacs/déménagement

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 24-09-2021 à 07:25

    + 1000 messages

  
  

  Déjà, n'étant ni pacsés ni mariés; votre homme n'est pas votre conjoint; il est votre compagnon, votre concubin, et il n'existe aucun droit en matière de concubinage. De ce fait, si vous démissionnez pour suivre votre homme, vous n'aurez aucun droit au chômage. Pour obtenir des droits, il vous faut être mariés (pour le PACS, il faut prouver une durée de vie commune, souvent 1 an, à compter de la date officielle du PACS) vous risquez donc d'avoir à attendre. Seul le mariage vous donne des droits et à effet immédiat, donc sans avoir de délai de carence. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 24-09-2021 à 07:39

  Bonjour, déjà celà ne coute rien, le laïus sur conjoint/concubin est  en outre hors-propos comme souvent ...
  
  Quand on ne sait pas, on se tait:
  
  En cas de mariage ou de PACS qui entraîne un déménagement, la démission pour rapprochement de conjoint peut se faire deux mois avant ou après la date du mariage ou du PACS.
  
  " Doit il partir avant et mettre un bail a son nom ou pas forcément ? "
  Effectivement, pôle emploi vous demandra une preuve du changement d'adresse donc un justificatif des 2 adresses , avant et après.
  
  Plus d'infos:
  https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot.html
  
  
  Cdt

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-09-2021 à 09:33

    + 1000 messages

  
  

  @ Ju75 bonjour,
  
  Selon le règlement de l'assurance chômage - n'en déplaise à Tisuisse qui intervient ici de façon intempestive - sont conjoints / conjointes les personnes qui vivent en couple, peu importe si mariées, pacsées ou non.
  
  Se re-joindre lorsque l'on est déjà conjoints au regard du Pôle Emploi n'implique aucunement de devoir se pacser ou se marier, le motif du déménagement étant que l'un est muté, ou change d'emploi, voire même crée son entreprise ailleurs, impliquant que l'autre le suive.
  
  [Notons au passage que le Code civil dans ses articles relatifs au mariage a cette précision : on y qualifie d'époux les gens mariés, ce qui écarte toute interrogation quant au terme de conjoint]
  
  Et donc, étant donné que vous menez vie commune à Paris et serez ainsi reconnus en tant que conjoints par le Pôle Emploi - au sens où vous menez vie conjointement - si vous devez démissionner pour déménager en Haute-Savoie au motif que votre compagnon y prend emploi, votre démission sera dite légitime, vous ouvrant droit au chômage indemnisé.
  
  Le Pôle Emploi de votre nouveau lieu de résidence vous demandera le justificatif de votre vie conjointe avant, le justificatif du nouvel emploi de votre compagnon (contrat signé) et de votre nouvelle domiciliation conjointe.
  
  Un conseil, attendre peut-être pour démissionner et le rejoindre qu'il ait accompli sa période d'essai ? Pour ne pas prendre le risque de se retrouver deux sans emploi à Thonon-les-bains.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Violence psychologique et droit enfant
• Coordonnées père établissement scolaire
• Obligation de payer un kot étudiant
• Mariage
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants
• [Résolu] Rendez-vous en lieu médiatisé non enclenché

Retour en haut de la page