Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Forum Création & vie du Couple

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] dois-je verser si mon ex se remarie ou a un compagnon?

Visiteur

Le 07-05-2012 à 11:50

Bonjour, je verse une pension alimentaire de 300euros/mois à mon ex compagne pour mes 2 enfants, ma question est: est-ce-que je dois toujours lui verser la même somme si elle se remarie ou si elle vit avec un compagnon déclaré ( elle vit avec quelqu'un) je refuse pas de payer une pension. c'est pour savoir mes droits.

Je vous remercie d avance pour la réponse bonne journée

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-05-2012 à 16:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Absolument cette somme a été attribué à vos deux enfants et non à votre ex-épouse. Maintenant vous pouvez toujours demander à revoir le montant de cette pension, mais je n'y crois pas car cette pension sert de par sa définition à contribuer aux besoins de vos deux enfants.
    Cordialement.
    Visiteur

    Le 13-07-2017 à 01:44

    Oui mais l'ex femme profite de deux salaison complet ,nous ne sommes plus dans le cas ou elle est seule
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-05-2012 à 17:07

      + 1000 messages


    Oui la pension est due tant que les enfants sont mineurs et parfois même après leur majorité (article 371-2 du Code civil).

    En revanche vous pouvez vous mettre d'accord ou demander au juge une révision a la baisse du montant que vous versez (article 209 du code civil) car l'ensemble des ressources du ménage de celui qui touche la pension doit être pris en compte.
    En effet les ressources de son nouveau mari viennent baisser le montant de ses charges.

    Il vous faut alors saisir le juge_aux_affaires_familiales d'une demande de révision à la baisse par simple courrier (LRAR) sur papier libre en collant dessus 35 euros de timbre fiscal, et de l'envoyer au Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile du parent qui la touche, sans recours à un avocat.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 07-05-2012 à 19:04

      < 10 messages


    re, merci d avoir prit le temps de me répondre
    cordialement
    +4
    + -
  • Avocat

    Le 09-08-2012 à 14:10

    ( Barreau de Paris )
    Le concubinage ou le remariage de votre ex-épouse ne justifiera pas l'interruption du versement de la contribution à l'entretien et l'éducation de vos enfants. Néanmoins, celle-ci étant fixée au regard des ressources de chacun des parents, les tribunaux prennent en considération la situation du concubinage ou du remariage de chacun des parents pour en fixer le quantum, le diminuer; jamais pour la supprimer totalement lorsque le parent débiteur a des ressources. 
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 25-01-2014 à 18:01

      visiteur


    Bonjour,
    je divorcé depuis qq années. mon ex femme a qui je verse une pension alimentaire est elle dans l obligation de m avertir de son (re) mariage?
    merci
    Visiteur

    Le 25-10-2021 à 16:27

    Elle a besoin de vous dire  mais vous pouvez être averti par la mairie
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 07-01-2017 à 21:01

      visiteur


    Bonsoir,
    J'ai divorcer il y a 1 an et je viens d'apprendre que mon ex mari va se mettre en menage avec sa copine il on attendu que le divorce soit terminer malin ,jai 2 enfants je vis seule et c'est une garde partager donc pas de pension alimentaire,donc ma question est se que j'ai des droit ou pas sur cette situation le faite qu'il habite ensemble merci 
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 03-08-2017 à 10:29

      visiteur


    BONJOUR ? la pension alimentaire est pour les enfants , ce que tu peux faire c'est de proposer a ton ex epouse d'ouvrir un compte banquaire a tes enfants et verser directement sur leur compte ,faire un compte bloqué jusqu'a leur majorité !

    Moderateur

    Le 17-03-2021 à 00:27

    La pension alimentaire n'est pas pour les enfants mais pour la participation aux frais liée à leur éducation/habits/scolarité etc. Cette participation est obligatoire selon la loimais, selon les ressources et le mode de garde, le JAF décide des obligations respectives entre les deux parents.

     

     Si la situation d'un des deux parents évolue depuis le jugement, l'autre parent peut, sur conseil de son avocat, demander une réévaluation de la pension.

     Pas dit qu'il soit forcément entendu par le juge par contre. Seul un avocat pourra vous donner vos probabilités d?avoir gain de cause.

    Visiteur

    Le 27-03-2021 à 16:19

    Celou, absolument pas !! C'est une bêtise ce que tu raconte. Renseigne toi tu n'a aucun droit d'imposer quoi que ce soit sur la pension que tu verse. Bonne journée.
    Membre

    Le 29-03-2021 à 07:14

    @ Looping,

    Le message de Celou remonte à ... 2017 soit il y a déjà 4 ans, les choses ont dû évoluer, voire changer, depuis, non ?

    Afficher les 5 commentaires

    -8
    + -
  • Visiteur

    Le 15-01-2022 à 11:01

      visiteur


    Bonjour,

    Pour la pension des enfants de mon conjoint. Est ce que mes ressources financières peuvent etre calculé pour sa pension ? Ou le calcul est uniquement basé sur ces ressources ?
    Membre

    Le 15-01-2022 à 18:08

    La pension alimentaire est basée sur les ressources et charges de chacun des 2 parents. Il est un fait certain que, si l'un des 2 parents se remarie, se pacse ou se remet en ménage, donc forme un nouveau couple, les charges du parent concerné s'en trouveront modifiées, voire allégées, et le JAF tiendra compte de cette nouvelle situation.
    Membre

    Le 07-03-2023 à 20:29

    Bonjour,
    Pour compléter, si vous êtes mariés ou pacsés, le régime matrimonial peut influer sur les revenus pris en compte. Les pensions alimentaires sont une dette de la communauté, les biens communs sont engagés en plus des biens propres du débiteur.
    *
    Par exemple les loyers issus d'un bien propre d'un époux, dans un régime communautaire, peuvent être des revenus communs, donc des ressources à prendre en compte pour calculer les "capacités financières" de l'autre époux.
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés