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SylvieFr Le 12-06-2025 à 10:42
avec un jugement stipulant "première moitié des vacances scolaires", doit-on considérer la date de fin des cours ou bien le calendrier officiel des vacances scolaires? Pour un élève en 3ème qui finit ses cours après son brevet, il y a 1 semaine d'écart et je n'arrive pas à trouver de texte pour trancher.
merci de votre aide
PS: malheureusement il n'y aura pas de solution à l'amiable on m'impose systématiquement la solution la plus restrictive pour moi
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yapadequoi Le 12-06-2025 à 15:40
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