Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

droit de visite vacances scolaires - dates

Forum Création & vie du Couple

Bienvenue sur le forum Création & vie du Couple. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-06-2025 à 10:42

Bonjour,

 avec un jugement stipulant "première moitié des vacances scolaires", doit-on considérer la date de fin des cours ou bien le calendrier officiel des vacances scolaires? Pour un élève en 3ème qui finit ses cours après son brevet, il y a 1 semaine d'écart et je n'arrive pas à trouver de texte pour trancher.

merci de votre aide 

PS: malheureusement il n'y aura pas de solution à l'amiable on m'impose systématiquement la solution la plus restrictive pour moi


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-06-2025 à 15:40

      + 750 messages


    Bonjour,
    La référence est le calendrier officiel des vacances scolaires. Qu'il y ait cours ou pas.
    Sinon le jugement serait formulé "fin des cours" ou "sortie de classe".

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés