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Garde exclusive

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Visiteur

Le 21-04-2025 à 13:03

Bonjour,

 J'ai actuellement la garde exclusive de mes 2 enfants régis par un titre exécutoire avec PA. A la rentrée, l'aîné de mes fils 15 ans,va poursuivre ses études et habitera chez son père. Il a également une demi sœur. Quels sont les Droits vis à vis des aides proposés par la Caf ainsi que les droits ou non a la pension alimentaire. Peut on parler de garde alternée pour ce type de schéma?


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  • Membre

    Le 21-04-2025 à 13:44

      + 750 messages


    Bonjour,
    Si changement de résidence, il faut le faire acter par le JAF avec ajustement de la PA et nouveau jugement sur les droits de visite.
    Prévenir aussi la CAF qui pourrait recalculer les aides.
    Non ce n'est pas une garde alternée (= une semaine chez l'un une semaine chez l'autre)
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-04-2025 à 14:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Qurl que soit le jugement il faudra déclarer la situation réelle à la CAF. Si votre fils habite chez son père, il sera à la charge de son père au sens de la CAF. Vous n'aurez donc plus le droit de le considérer à votre charge pour la CAF et son père pourra le déclarer comme faisant partie de son foyer social. 
    0
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