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Loi climat et résilience

Visiteur

Le 01-11-2022 à 09:23

Bonjour,
Un terrain constructible d'une valeur de 50000e en indivision peut-il être transmis via une donation partage en sachant qu'avec la nouvelle loi climat et résiliance il risque de perdre de sa valeur ? quel impact sur le terrain à batir d'ici 2030-2050 ? Merci pour votre réponse.

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