Pension alimentaire et déménagement

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Pension alimentaire et déménagement

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Toutunpoeme Le 17-04-2022 à 02:33

Bonjour, je vous explique un petit peu mon cas : je suis divorcée depuis 2018 . Cela fait quatre ans que je n’ai pas vu mes enfants ceux-ci refusant de me voir suite à un problème d’aliénation parentale . J’ai un droit de garde libre que je ne peux pas exercer de ce fait et bien sûr leur père ne me donne aucune nouvelle d’eux , ne me permettant pas ainsi d’Exercer mon autorité parentale. Il ne m’informe pas du tout de la scolarité des enfants de leur santé etc. À toutes fins utiles , je précise que j’ai toujours payé ma pension alimentaire. Dernièrement, j’ai appris qu’il avait mis un des enfants en internat depuis septembre 2021. Je n’ai jamais été consultée pour cette décision. Il me demande maintenant de payer les frais d’internat mais également la moitié des frais scolaires pour les 3 enfants depuis 7 ans en école.publique et notamment les frais de transport et de cantine . Pour information j’ai repris mes études et je n’ai aucun revenu hormis une petite bourse d’études . J’aurai plusieurs questions à poser s’il vous plaît? Peut-il me réclamer des frais scolaires avec un arriéré de plusieurs années alors que rien est stipulé dans le jugement en ce sens ? Si oui sont-ils calculé en fonction des revenus de chacun ? Peut-il me demander la moitié des frais d’internat même si je n’ai pas donné mon accord pour que notre fils aille en internat et que je n’ai jamais été informée de son orientation? J’ai changé d’adresse il y a quelques mois, je ne lui ai pas communiquer par peur d’être harcelée de nouveau par lui . Doit-il obligatoirement savoir où je réside ? Dois-je obligatoirement lui donner ma nouvelle adresse ou puis-je éventuellement donner l’adresse de mes parents ils me feront suivre le courrier? J’ai encore reçu un SMS menaçant ce soir de sa part dans lequel il me demande de lui donner mon adresse et de payer la moitié des frais scolaires depuis des années Alors qu’il m’a envoyé pour la première fois des factures en août 2021. Je vous remercie d’avance pour vos réponses Je vous souhaite une très bonne soirée

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Isadore Le 17-04-2022 à 07:36

+ 1000 messages
Bonjour,

Si le jugement ne stipule pas que l'internat fait partie des frais scolaires qui doivent être partagés, ils sont à sa charge. Vous ne devez payer que ce qui est mentionné dans le jugement. Pour information, les dettes alimentaires se prescrivent par cinq ans, donc on ne peut remonter plus loin réclamer des arriérés ou des indus.

Vous n'êtes pas obligée de lui donner votre adresse, mais il est conseillé de lui communiquer une adresse où vous pouvez être jointe par un huissier ou un courrier recommandé. Si vos parents sont d'accord, leur adresse ira très bien. Il faudra qu'ils soient réactifs en cas de besoin, notamment si un recommandé arrive pour vous. Envoyez à Monsieur cette adresse par courrier recommandé.

Profitez-en pour lui réclamer les coordonnées de l'école, et une copie de leur dossier médical et de leur dossier scolaire, ainsi que les coordnnées de leur médecin traitant et de tous les professionnels de santé qu'ils ont consulté.

Dites lui qu'à l'avenir vous souhaitez être informée de toute inscription ou désinscription de vos enfants dans un établissement scolaire, et de tout problème de santé. C'est votre droit en tant que mère.

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Toutunpoeme Le 17-04-2022 à 23:08

Bonsoir je vous remercie également pour votre précieuse aide. J?ai envoyé le SMS comme indiqué ci-dessus par Math64 et mardi j?enverrai le recommandé avec l?adresse de mes parents et demanderai tous les justificatifs par rapport aux enfants . Je vous remercie infiniment pour l?aide que vous m?avez apporté car j?avoue que je suis perdue , épuisée et stressée Par toutes ses menaces.

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Toutunpoeme Le 28-04-2022 à 01:01

onsoir à tous ,

J?ai eu un retour de mon ex mari concernant le sms et la lettre recommandée que je lui ai envoyé. Je suis retournée. J?espèrais que ça allait le calmer mais non au contraire, il vient à l?offensive.

Je me permets de vous mettre des annotations en gras, je ne vais pas dormir de la nuit, je tremble tellement je suis retournée. Pour rappel, je n?ai plus de nouvelles de mes enfants, ils ne répondent à aucun de mes courriers et la dernière fois que je l?ai eu au téléphone c?était pour m?insulter de tous les noms avec derrière en fond sonore leur père qui rigolait . Enfin, guidés par leur père ils ont fait des courriers à la JAF indiquant que je les maltraitais et qu?ils ne voulaient plus me voir (chose totalement mensongère bien sûr).

Je remercie infiniment les personnes qui m?ont aidées déjà et celles qui voudront bien répondre de nouveau à mes questions et me donner des conseils.

Voilà le corps de sa lettre que j?ai écourtée :

Pour ta demande qui concerne les écoles des enfants, tu les connais puisque chaque année, je demande aux école de te fournir les classes où ils seront. Et bien sûr tu reçois les notes, compte rendu des conseils de classe. Par contre, je ne te vois jamais aux réunion parents prof. (hormis pour ma fille je ne reçois pas les bulletins scolaires et encore moins les dates de réunion parents professeurs)

Pour ta demande concernant le dossier médical, ainsi que les professionnels de santé je suis vraiment content que tu prenne en compte tes enfants, leur bien être , et leur santé, car jamais tu t en ai préoccupé (il m?explique ensuite brièvement des banalités sur la santé des enfants en 2 lignes sans m?indiquer quels sont ses médecins ni les coordonnées de ceux-ci)

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Toutunpoeme Le 28-04-2022 à 01:09

suite de la lettre :

Ensuite Il m?indique qu?un de mes fils va passer en classe supérieure, que ma fille qui a 20 ans souhaite continuer ses études mais qu?elle n?a pas encore de réponse. ( elle va être diplômée d?ici la fin de l?année scolaire et qu?il dit ça pour continuer à percevoir par conséquent la pension alimentaire pour elle )

Et enfin que mon 3ème enfant qui a 16 ans a des projets scolaires (sans précision ) puis me rajoute . J en sais pas plus , mais tout ça tu le sauras par les écoles actuelles. (nous sommes d?accord que c?est à lui de me tenir informée pas les écoles ?)

- Veux tu aider a rechercher des écoles?

- Aider à trouver et financer la moitié pour1 appartement de ta fille suivant le lieux de son école

(Peut être jamais de réponse a ses questions) Si effectivement elle prend un appartement étudiant, dois-je en payer la moitié ou est-ce à l?appréciation du juge si mon ex-mari demande un révalorisation de la pension alimentaire ?

On a adoré ce petit rappel de loi, merci ça me touche.

Rien ne t interdit de prendre des nouvelles sur la santé , les difficultés scolaires des enfants, de leur parler, mais depuis 2015, tu ne t en ai jamais préoccupé (accessoirement je n?ai pas leur numéro de téléphone portable, pour les appeler je dois téléphoner sur le téléphone de mon ex mari qui me menace et me persécute allégrement comme il sait que des enregistrements téléphoniques devant la justice sont irrecevables s?il n?a pas été averti que la conversation était enregistrée.)

Tu étais , à mon avis , et ça reste que notre ressenti, très amoureuse et pas disponible sauf pour demander la soulte qui te reviens de plein droit. Maintenant que tu vis chez tes parents tu es redevenu disponible.Ne pas prendre mal , ceci est juste une observation. (il n?a pas supporté que je refasse ma vie après notre séparation alors que c?est lui a demandé le divorce et qu?il me maltraitait »

Maintenant que tu m as rappelé tes droits, et que je dois m y conformer, je vais rappeler les tiens.

Tes obligations:
Tout changement de domicile, tu tiendras informés les enfants, car en cas de besoin, on doit tous savoir où on peut se joindre. (Puis-je continuer à lui donner l?adresse de mes parents et ne pas le tenir informé de mon adresse actuel et d?un potentiel déménagement)1/
Ne s?arrête pas a demander la scolarité, la santé des enfants au bout de 6 ans de silence.

Envoyé une carte aux anniversaire, et noël, ne te dispense pas de leur faire un petit cadeaux. Et le silence de leurs grand parents ( tes parents) qui n offre pas un cadeau ni une carte depuis 2015.46

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Toutunpoeme Le 28-04-2022 à 01:10

suite de la lettre partie 3 , j'en suis désolée mais elle ne passe pas en entier

Tu dois également payer la moitié des frais de scolarité et d entretien comme écrit dernière page du jugement. Chose que tu n as jamais faites. ( ledit paragraphe est le suivant « dit que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera due, au delà de leur majorité, jusqu'à la fin de leurs études régulièrement poursuivies et leur première embauche leu procurant un revenu suffisant au moins égal au SMIC, à charge pour M.XX de justifier annuellement après de Mme XY, et au plus tard le 1er octobre de chaque année de la poursuite régulière d'études par les enfants et/ou du fait qu'ils demeurent à titre principal à sa charge) Compte tu t?y conformer?

Pour info que tu sais déjà, Léa fait la conduite accompagnée,( que tu dois payer pour la moitié), et je lui ai acheté 1 voiture (y ?a-t-il obligation de payer la conduite accompagnée sans que j?ai donné mon accord ? Il l?a inscrite sans m?en parler et m?a envoyé la facture)
Timéo passe la conduite accompagnée, Léo et Timéo ont 2 vélos neuf, et 2 trottinettes électrique ainsi que pleins d?autres jeux, habits pour ne pas faire de jaloux. (je pense qu?il va me demander de payer ensuite )

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Isadore Le 28-04-2022 à 06:43

Bonjour,

Je suis navrée de cette réponse. Quelques éléments à la volée.

- Concernant votre fille majeure (et peut-être le numéro 2, je n'ai pas vu son âge), il ne peut vous envoyer son dossier médical.

- Je vous conseille de voir votre avocat en vitesse.

- Il faudra de manière générale rappeler qu'il a oublié de vous donner les coordonnées des établissements scolaires et le dossier médical de vos enfants mineurs. Lui préciser que vous n'avez jamais rien reçu de la part desdits établissements. C'est effectivement à lui de vous tenir informée.

- Il faudra lui dire que vous avez bien évidemment l'intention de continuer à respecter vos obligations légales, comme vous l'avez toujours fait, même si lui n'a pas pris la peine de faire de même en vous informant du lieu de scolarité de vos enfants, de vous donner copie de leur dossier médical et de justifier la poursuite d'études de votre fille ni de justifier qu'elle était toujours à sa charge.

- N'ayant pas été informée de

- Pour information, les enregistrements "clandestins" ne sont pas irrecevables devant la justice si c'est pour prouver un délit pénal (des insultes). Attention à rester irréprochable de votre côté si vous enregistrez.

- Votre vie privée et sentimentale n'est pas ses oignons, d'ailleurs pendant toutes ces années vous ne vous êtes jamais mêlée de la sienne.

- Vous contribuez à l'entretien de votre fille majeure en versant une pension à son père, charge à lui de subvenir à tous ses besoins. Si elle a besoin de plus, comme elle est adulte, à elle de faire les démarches. Dans ce cas il faudra faire réviser le jugement pour lui verser directement la somme.

- Vous n'êtes pas obligée de payer la moitié de la conduite accompagnée.

- De manière générale, je déconseille de verser au père plus que ce qui est marqué dans le jugement. En plus d'être infect (ce qui est légalement son droit), il ne remplit pas ses obligations. Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez verser directement quelque chose à votre fille majeure si elle le demande poliment.

- Gardez précieusement cette lettre, votre avocat pourra en exploiter des éléments.

- Vous pouvez continuer à donner l'adresse de vos parents.

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Math64 · Accepted Answer · Le 17-04-2022 à 03:15

Bonjour,

" Peut-il me réclamer des frais scolaires avec un arriéré de plusieurs années alors que rien est stipulé dans le jugement en ce sens ?... Peut-il me demander la moitié des frais d’internat même si je n’ai pas donné mon accord pour que notre fils aille en internat et que je n’ai jamais été informée de son orientation? "

Sans jugement : aucun doute : non!

Par contre, rien ne l'empèche de saisir le juge afin de demander, pour l'avenir et sans possibilité de rétroactivité, augmenter la PA.
Mais faut il encore que le juge accepte, ce qui n'est pas gagné d'avance. Surtout si vos moyen ont baissés depuis le premier jugement.

"J’ai encore reçu un SMS menaçant ce soir de sa part dans lequel il me demande de lui donner mon adresse et de payer la moitié des frais scolaires depuis des années"

Vous lui répondez courtoisement mais fermement :

"J'ai rencontré un juriste, il m'a clairement indiqué que si tu veux obtenir quoi que ce soit, tu n'as qu'à le demander au juge.

Par contre, compte tenu que mes revenus ont baissé depuis le premier jugement, je ne manquerais pas de demander par la même occasion une réduction de la PA et la mise en place de vrais Droits de visites et de garde vu que je ne peux pas voire nos enfants depuis 4 ans maintenant.
À toi de voir si c'est ce que tu veux, auquel cas je te donnerais les coordonnées de mon nouvel avocat afin qu'il s'entretienne avec le tien"

Tentez déja ce simple sms et revenez vers nous en fonction de sa réaction. Et n'ayez crainte de ses meances, s'il perciste, rencontrez un avocat afin qu'il prenne le dossier en mains, quitte à qu'il agise contre ce possible harcelement .

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