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perte du livret de famille en cas de succession

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Visiteur

Le 09-09-2024 à 15:33

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PATGLRLe 09-09-2024 à 15:33

Bonjour,

Fils unique, ma mère vient de décéder. Mon père n'étant lui aussi plus de ce monde, le notaire me demande le livret de famille pour clôturer la succession.
Je ne suis pas en possession de ce document, y-a-t-il une autre solution pour que la succession puisse se faire?
Merci d'avance pour votre réponse
Patrick ***

 


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  • Moderateur

    Le 09-09-2024 à 17:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le notaire est en charge d'établir la dévolution successorale de votre mère, autrement dit, qui a qualité d'héritier et pour cela le livret de famille lui aurait indiqué si votre mère a eu ou non un autre enfant que vous, il ne suffit pas en effet d'affirmer que vous êtes son unique enfant pour établir que vous êtes le seul héritier de premier rang. Que propose le notaire à défaut du livret de famille..?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 09-09-2024 à 17:10

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Le notaire pourrait récolter les éléments qui lui manquent en s'adressant aux administrations.

    Sinon, vous pouvez demander vous-même lesdits documents aux services concernés.

    Il n'y a pas besoin du livret en tant que tel.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-09-2024 à 18:07

      + 1000 messages


    bonjour
    un modérateur ou adminstrateur pourrait il supprimer la signature ?
    +1
    + -

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