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INCONNUENDETRESSE Le 28-01-2023 à 21:56
mon père étant décédé en juillet 2022, nous avons mes frères et moi même, ainsi que ma mère renoncé à la succesion de ses dettes et de ce fait de ses biens. il possédait une voiture avec pour mention avant son décès(sur la situation administrative) "déclaration valant saisie" par le tribunal judicaire, le crédit étant toujours au nom de ma mère cette dernière continue de le régler. ma question est la suivante, ayant tous renoncé à la succession qu'advient-il de ce vehicule sachant que mon père souhaitait la donner à mon frère cadet ?
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Isadore Le 28-01-2023 à 22:30
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